Être conseillé au niveau fiscal et social
par FIMECO Walter France
L’expert-comptable va dans un premier temps prendre connaissance de ces données afin de se faire un avis économique et va être force de proposition pour mettre le système adapté au niveau juridique, fiscal et social de ce projet.
Conseil fiscal
Les qualificatifs sont nombreux pour dépeindre la fiscalité. Mais ce n’est pas une fatalité, ce sont des règles souvent complexes, avec des interactions méconnues qu’il convient de clarifier.
Votre parcours de créateur d’entreprise ou de repreneur vous amène très tôt à prendre des décisions parfois lourdes de conséquences en la matière.
- Comment je compte appréhender les revenus de ma future activité professionnelle ?
- Quelles sont mes contraintes financières (achats d’un fonds de commerce, de parts de société…), mon endettement, mes apports ?
- Quels sont mes développements futurs ?
- De tout ce qui précède, comment choisir le statut fiscal de mon entreprise ?
Pour vous assister dans cette démarche, notre équipe de spécialistes est à votre disposition :
- Experts-comptables
- Chefs de missions
- Juristes
- Juristes en droit social
Nous privilégions une démarche experte, transparente et didactique.
Lors de cette phase, il y a souvent discussion car le porteur de projet a déjà échangé avec des amis, d’autres entrepreneurs ou encore internet. Il y a lieu de valider certains points et d’en éliminer d’autres une fois que le porteur de projet a toutes les explications en main.
Cet échange permet de préparer sa structure professionnelle sur mesure plutôt que du prêt à porter qui peut s’avérer être onéreux s’il faut tout modifier quelques années plus tard.
L’expert-comptable va vous concentrer sur ce qui est possible et adapté à vous et votre projet. Il va vous donner les clefs afin que vous puissiez choisir vos options fiscales de votre projet professionnel. Vous allez faire votre choix de façon éclairé.
Conseil Social
Concernant le conseil social, il est de deux sortes :
- Le premier concerne le statut social du futur porteur ou de la future porteuse de projet : de la même façon qu’au niveau fiscal, il convient d’expliquer les deux régimes possibles à savoir : travailleur non salarié ou salarié.
Entre ce qu’il est possible de réaliser, la volonté du porteur ou de la porteuse de projet, et les conséquences immédiates et future de ce choix, l’expert-comptable va vous permettre de se positionner sur une solution qui sera VOTRE solution.
La réflexion autour de ces points est longue et précise car cela peut aller de la retraite à la protection des revenus de la famille en passant par le niveau des cotisations sociales ou encore le statut du conjoint. Rien n’est à éluder.
- Le second point concerne le côté social si vous pensez avoir besoin de vous entourer de collaborateur ou collaboratrice.
Pour une bonne application de la réglementation social/RH, il vous arrive parfois d’être confronté à des difficultés d’interprétation des textes légaux ou conventionnels.
Compte tenu du caractère particulièrement évolutif de ce domaine, vous pouvez également ne pas avoir connaissance des certaines règles dont l’inapplication peut avoir des conséquences financières et juridiques graves pour votre entreprise.
Il vous arrive également d’être confronté à un problème relationnel avec l’un de vos salariés et vous ne savez comment gérer la situation sans prendre de risque.
Afin de vous garantir un niveau de connaissances compatibles avec une gestion rationnelle et sécurisée de votre personne, le Pôle Social de notre cabinet propose une prestation, permettant au chef d’entreprise d’obtenir :
- un état de la réglementation en matière de droit du travail, de paie et de protection sociale
- une analyse juridique mais néanmoins pragmatique de la situation rencontrée en cas de conflit avec un salarié
- un conseil sur la solution la plus adaptée au problème rencontré
- une force de proposition
Ce service, qui concerne non seulement les TPE, les PME sans service RH interne mais également les entreprises de taille plus significative à la recherche d’un appui extérieur, est assuré par une équipe réactive de juristes spécialisés en Droit du Travail et expérimentés.
