Mentions légales

Nom du Site : FIMECO Walter France – www.fimeco-walter-allinial.com

Directeur de la publication  et responsable technique : Pascal FERRON

Responsable éditorial : Olivia PONSONNET

Contact :  olivia.ponsonnet@walter-allinial.com

Adresse postale : 76, Avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS

 

SA FIMECO, Société anonyme au capital de 2 000 000,00 € dont le siège social est situé à SAINTES (17100), 125 Avenue Gambetta, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINTES sous le numéro 556 180 032 RCS SAINTES.

FIMECO Walter France est un membre indépendant d’Allinial Global International. Allinial Global International Limited est une société anglaise. Allinial Global International ne propose pas de services professionnels à la clientèle. Chaque cabinet membre est une entité juridique indépendante et distincte et se définit en tant que telle. FIMECO Walter France ne travaille pas pour Allinial Global International et n’a pas le pouvoir de représenter Allinial Global International ou d’agir pour le compte d’Allinial Global International. Allinial Global International et ses membres, dont FIMECO Walter France, ne sont pas responsables des agissements ou omissions des uns et des autres. Le nom Walter France et son logo associé sont utilisés sous licence d’Allinial Global International Limited.

 

Hébergement et conception :

Agence Mayflower – www.agencemayflower.com

6 rue Sala – 69002 LYON

 

Droits de reproduction :

Les informations présentées sur ce site sont publiques. La reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source et de créer un lien sur la ou les pages de référence. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux règlementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

Formalités de déclaration :

Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :

Le site Internet www.fimeco-walter-allinial.com est édité par Walter France 76, Avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS. L’hébergement de ce site Internet est assuré par l’agence Mayflower (www.agencemayflower.com – 22 rue Tronchet – 69006 LYON).

 

Recueil d’informations à caractère nominatif :

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l’intermédiaire d’un formulaire sur www.fimeco-walter-allinial.com ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales.

 

Titularité des droits :

Sauf mention contraire signalée sur un texte, tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site.

La protection du site relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.

Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

 

Mise en place de liens hypertexte :

Nous vous informons que FIMECO Walter France autorise tout site Internet ou tout autre support à citer www.fimeco-walter-allinial.com ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse www.fimeco-walter-allinial.com.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Au titre de cette autorisation, FIMECO Walter France se réserve un droit d’opposition.

 

Décharge de responsabilité :

Les informations contenues sur le site www.fimeco-walter-allinial.com ne peuvent en aucun cas être assimilées à des prestations de services ou de conseil rendues par leurs auteurs ou éditeurs. Aussi, elles ne peuvent être utilisées comme un substitut à une consultation rendue par une personne professionnellement compétente.

FIMECO Walter France n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site Web.

Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Web, FIMECO Walter France ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels FIMECO Walter France n’a aucun contrôle.

 

Propriété intellectuelle :

FIMECO Walter France est le propriétaire des droits, titres et intérêts liés au nom de FIMECO Walter France. Toute utilisation de ce nom est interdite sans l’autorisation préalable de FIMECO Walter France. Ce site et son contenu sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d’auteur, dessins et modèles et droits des marques.

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site Web www.fimeco-walter-allinial.com sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’œuvre, à la présentation ou à l’organisation du site ou à la donnée reproduite. Vous vous interdirez également d’introduire des données sur le site Web www.fimeco-walter-allinial.com qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du site ou des œuvres figurant sur le site Web de FIMECO Walter France et par quelques procédés que ce soit.