Réponse à une demande de justifications de la part de l’administration fiscale
Lettres d'information | 4 mai 2021
Dans le cadre du contrôle de ma déclaration de revenus, j’ai reçu une demande de justifications de l’administration fiscale. Dois-je y donner suite ?
Oui, bien sûr ! Et vous devez y répondre correctement. En effet, certaines réponses sont assimilables à une absence de réponse, entraînant une taxation d’office, sans mise en demeure préalable. Il en va ainsi des réponses imprécises ou invérifiables, qui ne sont pas assorties d’éléments de justification, c’est-à-dire de documents. Rappelons que l’imposition d’office fait perdre au contribuale certaines garanties (présentation d’observations, saisine de la commission des impôts…).