Les actualités du mardi 02 janvier 2024

Chères clientes, chers clients

Nous commençons par vous souhaiter une excellente année 2024, remplie de tous ces beaux projets qui font avancer et vibrer les entrepreneurs. Bien entendu, comme les précédentes, elle connaitra son lot de bonnes et de mauvaises surprises. On peut parier à coup sûr qu’il y en aura des plus inattendues, même par ce qui anticipe tout et en permanence. La seule chose de sûre, c’est qu’il y en aura. Nous vous en souhaitons donc beaucoup plus de très bonnes que de mauvaises. Dans tous les cas, il faudra encore et toujours s’adapter. C’est ce que les entrepreneurs qui réussissent savent faire le mieux. Tout en ayant en permanence de beaux et grands projets à réaliser. D’ailleurs en attendant : ce qui a changé dans la législation depuis hier (liste à la Prévert)… et la multitude des appels à projets qui nous l’espérons vont rencontrer vos propres projets :

MAINTENANT

CE QUI aussi CHANGE au 1er janvier 2024 :

Outre ceux déjà mentionnés dans notre lettre précédente

• PLAFOND de la SECU : il passe à :
  • 3 864 € / mois (+5.4%),
  • Soit 213 € / jour et 46 368 € / an.

• RETRAITES :
  • pensions : + 5.3 %,
  • minimum vieillesse et  ASPA :  1 012,02 € / mois pour les personnes seules (soit + 50,94 € / 2023) et 1 571,16 € / mois pour les couples (soit + 79,08 € / 2023),
  • minimum pension réversion : 324,79 € / mois + 5,3 %, (pour une durée d’assurance > 15 ans).
  • MICO : minimum contributif + 3,4 %, soit 733,04 € / mois pour le MICO non majoré et 876,14 €/ mois pour le MICO majoré,
  • APA : allocation personnalisée à l’autonomie : max. 2 heures / semaine de temps dédié au lien social (activités, convivialité).

• INVALIDITE : pension d’invalidité : + 5,3 % = 328,07 € (au lieu de 311,56 € au 1er janvier 2023).
  
• IJ MATERNITE : + 5,4 % soit 100,36 € /  jour pour les salariées et 63,52 € / jour pour les travailleuses indépendantes (allocation forfaitaire de repos : 3 864 €).
  
• Salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d’images fixes rémunérés à la pige : 71,59 euros (au lieu de 69,25 euros),
  
• Montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire : = hausse de 4,2 % du montant minimum fixé pour 2023.
  
• Taux de cotisation accidents du travail – maladies professionnelles AT/MP : la majoration forfaitaire du taux de cotisation « accidents du travail – maladies professionnelles » (AT/MP) applicable aux établissements des entreprises 10 << 19 salariés, dès lors qu’ils enregistrent au moins un accident du travail avec arrêt par an pendant 3 années consécutives est abrogé.
  
• AIDE APPRENTIS : le Décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 prolonge l’aide aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation n’entrant pas dans le champ d’application de l’aide unique aux employeurs d’apprentis d’1 an jusqu’au 31 décembre 2024.
  
• MONTANT Net SOCIAL : le montant net social doit être déclaré dans les déclarations sociales nominatives (DSN) transmises à compter du 1er janvier 2024, y compris pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie.
  • Petit rappel : le montant net social = l’ensemble des sommes brutes liées aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs aux salariés après déduction des cotisations et contributions sociales obligatoires dues par les salariés.
  • Également à compter du 1er janvier 2024 :
    • les indemnités journalières de Sécurité sociale perçues par l’employeur à la place du salarié en cas de subrogation doivent être intégrées au montant net social. Pas celles directement versées au salarié,
    • les cotisations patronales des garanties de protection sociale complémentaire (prévoyance et retraite complémentaire) ne sont plus à inclure dans le montant net social (comme pour la complémentaire « frais de santé »).
      
      
• ACTIVITE PARTIELLE :
  • AP : le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur est relevé à 8,30 euros (antérieurement 8,21 euros),
  • APLD : le taux horaire minimum de l’allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée au titre des heures chômées est désormais de 9,22 euros (antérieurement 9,12 euros)

• PPV : prime de partage de la valeur :
  • si entreprise < 50 salariés, le régime d’exonération de contributions sociales et d’impôt sur le revenu, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 (initialement fini au 31 décembre 2023)
  • pas de chance pour les autres : le régime d’exonération de contributions sociales et d’impôt sur le revenu est terminé !
    
• PTZ : il est prolongé jusqu’en 2027 (au lieu de se terminer fin 2023) et :
  • les plafonds des 2 premières tranches de revenus sont augmentés de 7% à 30 % selon les zones,
  • pour les projets les plus modestes on pourra financer 50 % contre 40 % avant = environ 10 Ke supplémentaires par ménage,
  • l’aide de l’État double pour les locataires de logement social souhaitant acheter leur logement  qui bénéficiaient d’un PTZ à hauteur de 10 % passe à 20 % en 2024,
  • une 4ème tranche de revenus : 37 << 49 Ke/ an pour des ménages qui n’étaient pas éligibles au PTZ avec une quotité d’opération finançable de 20 % = en moyenne 5 Ke d’aide de l’État,
  • par contre : les maisons individuelles neuves ne sont plus éligibles au dispositif.
    
• Taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics : 0,11 % du montant des salaires versés par l’employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche. Le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires : 14,27 euros, y compris l’indemnité compensatrice de congés payés.
  
• DSN : un décret publié in extremis le 31 décembre qui méritera un décryptage plus fin ultérieurement prévoit notamment :
  • un dispositif de vérification et de correction des déclarations sociales nominatives des employeurs, en organisant les modalités de signalement par les organismes de recouvrement des anomalies présentes dans les déclarations des employeurs, ainsi que la procédure de substitution à l’employeur par ces organismes pour effectuer ces corrections,
  • les adaptations nécessaires au régime de vérification des déclarations sociales des travailleurs indépendants,
  • les modalités déclaratives pour recouvrer les cotisations et contributions sociales dues sur les revenus de remplacement dans le cadre du dispositif « Passage des revenus autres » (PASRAU),
  • précise les règles relatives au fait générateur des cotisations et contributions sociales.
    
• VAE : validation des acquis de l’expérience : accompagnement par un « architecte-accompagnateur » + prise en charge totale ou partielle des frais par un groupement d’intérêt public + un congé pour la VAE de 2 jours.
  
• TAXE annuelle sur les engins maritimes de plaisance des bateaux d’intérêt patrimonial : en sont exonérés pour une durée de 5 ans les navires ayant le label « bateau d’intérêt patrimonial ». La liste est publiée avec l’Arrêté du 5 décembre 2023 publié au JORF le 29 décembre 2023.
  
• Taux de la redevance d’archéologie préventive : 0,68 euro par mètre carré.
  
• Assiette minimale vieillesse de base des travailleurs indépendants non agricoles : 450 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur le 1er janvier de l’année considérée (antérieurement 11,5 % de la valeur du plafond de la sécurité sociale). Attention : cela s’applique à compter des cotisations annuelles dues au titre de l’année 2023.
  
• TAUX  d’intérêt légal : intérêts portant sur les sommes d’argent dues à un créancier en cas de retard de paiement : révisé semestriellement :
  • De particulier à particulier ou professionnel : 8,01% (contre 6,82% au 2 S 2023)
  • De professionnel à particulier ou professionnel : 5,07% (contre 4,22% au 2 S 2023)
    
• PRIME de transition énergétique : en évolution importante : droits, caractéristiques techniques, modalités de réalisation des travaux et prestations,…. Rapprochez vous de vos spécialistes préférés.
  
• MaPrimeAdapt’ : les travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap : désormais possibles.
  
• AIDES : le plafond des aides de minimis (soit les aides d’État de faible montant) par entreprise passe de 200 à 300 Ke, à respecter sur 3 exercices fiscaux glissants.
  
• AIDE en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix de l’électricité pour 2024 : prolongée en 2024 avec des modalités de calcul évoluantes,
  
• AIDE pour les ménages chauffés collectivement au gaz naturel ou par un réseau de chaleur utilisant du gaz… : c’est une nouvelle aide 2024 et la prolongation d’une autre afin de limiter les conséquences de l’augmentation des prix du gaz naturel sur leur facture de chauffage et d’eau chaude sanitaire pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Elles sera déduite de vos factures fournisseurs.
  
• STAGIAIRES : taux horaire de 4,35 € (4,05 € en 2023),
  
• LYCEENS STAGIAIRES professionnels : l’État leur versera une allocation de stage : 2 100 € sur l’ensemble de la scolarité :
  • 50 € / semaine en seconde et 1ère année de CAP,
  • 75 € en 1ère et 2ème année de CAP,
  • 100 € en terminale du baccalauréat professionnel.
    
• CPF : le compte personnel de formation peut désormais être utilisé pour financer la préparation des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire, pour toutes les catégories de véhicules terrestres à moteur dont les motos.
  
• FRAUDE : aux prestations familiales : nouvelle pénalité de 10%,
  
• BONUS REPARATION : X 2 pour : lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, aspirateur et téléviseur ; 24 nouveaux équipements possibles ; désormais la réparation pour casse accidentelle est incluse,
  
• PERMIS de CONDUIRE : à 17 ans pour le B.
  
• EXCES de VITESSE : finie la perte de points de permis si < 5 km/h, ( les amendes forfaitaires demeurent bien sûr !),
  
• PRIME logement vacant : nouveau : 5 000 € / logement pour les propriétaires qui mettent en location leur bien vacant ou leur résidence secondaire dans des territoires ruraux.
  
• GUICHET UNIQUE : s’il ne fonctionne pas trop alors qu’il est obligatoire depuis le 1er janvier 2023, une procédure dérogatoire est mise en œuvre à partir du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024 sur infogreffe ou la DGFIP ou encore le site de l’Urssaf : cliquez-ici,
  
• IEF, investissements étrangers en France : contrôles renforcés :
  • contrôle des franchissements de seuil de 10 % dans les sociétés cotées par un investisseur extra-européen : pérennisé et élargi,
  • prises de contrôle de succursales d’entités de droit étranger exerçant une activité sensible : désormais soumises à un contrôle,
  • nouveaux secteurs soumis à contrôle :
    • les activités d’extraction, de transformation et de recyclage de matières premières critiques, qui sont essentielles pour la protection de nos intérêts nationaux,
    • les activités de recherche et développement dans la photonique et dans les technologies de production d’énergie bas carbone, lorsqu’elles sont destinées à être mises en œuvre dans l’un des secteurs de la réglementation,
    • les activités essentielles à la sécurité des établissements pénitentiaires.
      
• Déchets alimentaires : à composter impérativement pour tous, y compris cantine d’entreprises… ! sauf bien entendu pour la plupart pour lesquels la commune n’est pas encore prête et la filière en attente d’organisation ! Débrouillez-vous : cliquez-ici,

SECURITE SOCIALE :

La Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été promulguée. Elle aussi entre en vigueur au 1er janvier 2024. Vous aurez droit à une note d’information détaillée de notre part prochainement mais d’ores et déjà sachez les principaux points significatifs qui la compose :

• Travailleurs indépendants et non-salariés agricoles : les règles de calcul des assiettes et des cotisations sociales et de la CSG sont simplifiées et unifiées : en gros : baisse de la CSG et hausse des cotisations sociales = plus de droits.  C’est complexe, en attente d’une ordonnance,… : encore un peu de patience avant de lire notre décryptage détaillé !
  
• Trajet domicile travail : extension de la prise en charge obligatoire (50%) par l’employeur des titres d’abonnement de location de vélo d’opérateurs privés (au 1er juillet 2024 : encore 6 mois pour vous y faire). Par contre pour les locations de vélo auprès de services publics : c’est déjà en vigueur.
  
• Réductions des taux maladie et AF : nouveau casse-tête pour les gestionnaires de paies : le montant maximal ouvrant droit à réduction sera fixé par décret et donc sans lien avec le SMIC comme actuellement, mais le SMIC continuera à servir de bornes minimale et maximale : bienvenue au pays de la simplification et aspirine prescrite pour les paramétreurs de logiciels de paies !
  
• Contrôles URSSAF : la procédure d’abus de droit sera, elle, un peu simplifiée : pour du meilleur mais pas que !
  
• Entreprises étrangères : sans établissement en France : le recours à un « représentant résident en France » pour être responsable de leurs déclarations est supprimé : elles devront s’inscrire à un guichet unique électronique,
  
• Professions libérales non règlementées : l’option pour le calcul d’une retraite complémentaire à des taux spécifiques : c’est fini (pour les nouvelles options…pas pour les anciennes).
  
• Auto-entrepreneurs et loueurs de biens meublés : les plateformes numériques que vous utilisez vont bientôt déclarer votre CA et payer vos cotisations sociales directement à l’état. Bientôt car ce n’est prévu que pour 2026 voire 2027 : vous avez encore le temps de vous faire.
  
• Arrêts maladie non justifiés : suspension automatique des indemnités journalières… (attente du retour du conseil constitutionnel)
  
• Limitation de la durée de l’arrêt de travail : s’il a été prescrit en téléconsultation : 3 jours max. (sauf exceptions…)
  
• Interruption médicale de grossesse (fausse couche) : plus de délai de carence de 3 jours,
  
• Lutte contre la fraude :
  • Création d’un délit de facilitation de fraude sociale : 3 ans de prison et 250 Ke d’amende,
  • Délit (existant) d’organisation de la fraude sociale : élargit et durcit : 3 ans de prison et 250 Ke d’amende (contre 2 ans et 50 Ke avant),
    
• Etc…

AIDES énergies :

Comme annoncé dans notre lettre du 4 décembre 2023, l’amortisseur électricité et maintenu pour 2024 pour les consommateurs non domestiques éligibles et le Décret annoncé est paru au JORF le 31 décembre. Mais ATTENTION :

• les conditions ont été revues par rapport à 2023 afin qu’il puisse mieux protéger les contrats à prix haut signés avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024,
  
• Les entreprises concernées doivent se signaler auprès de leur fournisseur par la transmission d’une attestation (avant le 31 mars 2024) (cliquez-ici), sauf s’ils ont déjà communiqué en 2023 une attestation sur l’honneur et qu’ils appartiennent toujours à la même catégorie de bénéficiaires.
  
• Les conditions 2024 :
  • 1. TPE = < 10 salariés et CA ou bilan < 2 Me, y compris petites associations : plafond de prix à 230€/MWh. En 2024 il est valable aussi pour les petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite < 36 kVA pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023.
    
  • 2. PME = < 250 salariés et CA < 50 Me ou bilan < 40 Me : ayant signé un contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024 : évolution des paramètres :
    • couverture de la facture de 75 %, contre 50 %, en 2023,
    • plus de plafond au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh,
    • le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture = 250 €/MWh, (contre 180€/MWh en 2023).
      
  • 3. personnes morales de droit public < 250 salariés et recettes < 50 Me : idem,
    
  • 4. personnes morales de droit public ou privé avec recettes annuelles provenant de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations, > 50% des recettes totales : bénéfice de l’amortisseur électricité en 2024, sans limite de taille, comme en 2023.
    
  • 5. collectivités territoriales et leurs groupements : idem,
    
  • 6. ETI : le guichet ciblé est prolongé en 2024 : couverture de la facture  par l’Etat à 75% au-delà de 300€/MWh (y compris acheminement et taxes hors TVA). 3 conditions :
    • avoir des dépenses d’énergie en 2024 > 3% du CA 2021,
    • EBE < 0 ou en baisse par rapport à 2021,
    • avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023.
      
  • pour toutes les catégories sauf la 5ème (collectivités) : le maximum cumulé des aides 2023 et 2024 = 2,25 Me (au niveau tête de groupe), 280 Ke seulement par entreprise exerçant des activités dans le domaine de la production primaire de produits agricoles, et 335 Ke pour celles du secteur de la pêche et de l’aquaculture,
    
  • il y a bien entendu quelques exceptions et modalités spécifiques à certaines activités…

AIDE : à la trésorerie pour les entreprises de pêche :

Vous vous souvenez du Décret n° 2023-1185 du 15 décembre 2023 et de la subvention pour les entreprises de pêche qui font face à une augmentation des prix des matières premières et notamment de l’énergie dans le contexte de l’agression de la Russie contre l’Ukraine (cf. notre lettre du 18 décembre 2023) ? L’Arrêté de mise en œuvre attendu, pourtant de la même date ne vient que tout juste d’être publié au JORF :

• Subvention de 20 centimes par litre de carburant acheté (et payé) entre le 16 octobre et le 4 décembre 2023 pour leurs navires armés à la pêche sous pavillon français,
  
• Max. 330 Ke par entreprise, minimis sur 3 ans compris, et max. enveloppe totale : 4.8 Me,
  
• Une seule demande pour la période, le formulaire est dispo : cliquez-ici. La demande est à faire auprès de la DIRM/DM dont dépend géographiquement le siège social de l’entreprise ou, à défaut, où est exercée la part majoritaire de l’activité de production de l’entreprise : n’attendez pas !
  
• Attention : une attestation de votre expert-comptable est nécessaire.
  
• …

LOI DE FINANCES pour 2024 :

La LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est parue au JORF du 30 décembre après avis du conseil constitutionnel : nous vous en ferons un décryptage détaillé prochainement. Nous vous recommandons aussi d’assister à notre webinaire de présentation du mardi 16 janvier 2024 : cliquez-ici.

PRIMES ASSURANCES – Catastrophes naturelles :

Ce n’est pas encore pour 2024 mais vient d’être déterminé par Arrêté en décembre… et 2025 sera si vite arrivé :

• Les primes additionnelles d’assurances dommages pour les catastrophes naturelles vont fortement augmenter (même si cela n’avait pas été le cas depuis 25 ans…) le 1er janvier de 2025 :
  • 20% (au lieu de 12%) sur les contrats d’assurance de dommages aux biens d’habitation et professionnels,
  • 9% (au lieu de 6%) sur les garanties vol et incendie des contrats automobiles.
    
• la cotisation annuelle des contrats d’assurance de biens (auto, habitation, professionnelle) au Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) augmentera de 60 centimes, à compter du 1er juillet 2024, soit 6,50 € (au lieu de 5,90 €),

Catastrophes naturelles :

Inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), séismes et les vents cycloniques. Les Arrêtés des 18 et 19 décembre 2023 portants reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent juste d’être publiés au JORF. Pour la plupart des départements principalement concernés par nos clients, les catastrophes suivantes ont été retenues (NB : 1,2, 3 = le nombre de constatations pour le calcul de la franchise). Vous êtes concernés ? L’indemnisation est pour bientôt :

• CHARENTE : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1/07/2022 et le 30/09/2022 : communes de Bessac, Eymouthiers, Montboyer,
  
• CHARENTE-MARITIME : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1/04/2022 ou 1/07/2022 et le 31/12/2022 (dates de 2022 pouvant être différentes selon les communes) : communes de Bouhet, la Jarne, la Jarrie,
  
• OISE : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1/04/2022 ou 1/07/2022 et le 31/12/2022 (dates de 2022 pouvant être différentes selon les communes) : communes de Conchy-les-Pots, Sainte-Geneviève,
  
• SEINE ET MARNE : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1/04/2022 et le 30/09/2022 : communes de Annet-sur-Marne, Fublaines, Meaux, Serris,
  
• LANDES : Inondations et coulées de boue entre le 1/11/2023 et le 3/11/2023: commune d’Estibeaux,

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

AAP « MILDECA 2024 » :

4ᵉ édition de l’appel à projet 2024 national de la Mission interministérielle de Lutte contre les drogues et les conduites addictives destiné aux collectivités locales visant à la prévention des conduites addictives à l’échelle d’un territoire. Jusqu’au 15 mars 2024 : cliquez-ici.

AAC « Accélérateur ETI » :

8ᵉ promotion. Afin d’accompagner 30 entreprises sélectionnées pour leur potentiel de développement et leur forte ambition de croissance. Jusqu’au 9 avril 2024 : cliquez-ici.

AAP « Accélérateur Néo – Pivot Industriel 2 / 3 » :

Programme d’accompagnement sur-mesure destiné aux dirigeants de PME industrielles, de tous secteurs confondus : cliquez-ici.

AAP « Accélérateur Cosmétique » :

2ᵉ promotion. Jusqu’au 19 février 2024 : cliquez-ici.

 

AAP « Accélérateur Entreprises Familiales » :

3ᵉ promotion pour PME ou ETI familiales, dynamiques et ambitieuses souhaitant être accompagnées pour trouver l’équilibre entre héritage familial et renouvellement de l’entreprise pendant 24 mois. Jusqu’au 24 mars 2024 : cliquez-ici.

JEUNES (FUTURS) ENTREPRENEURS :

AAP « Accompagner les jeunes réalisant le SNU dans leur parcours d’engagement » : nouvel appel à projets de l’INJEP pour soutenir des projets innovants visant à accompagner dans leur parcours d’engagement des jeunes venant de participer à un séjour de cohésion du SNU lors du temps scolaire, dans le cadre des classes engagées, ou hors temps scolaire, dans le cadre d’un engagement volontaire. Jusqu’au 6 mars 2024 : cliquez-ici.

Filières AGRICOLE-VITICOLE-PECHE– AQUACOLE :

AAP « Animation Nationale et Inter-régionale pour Mêler Enjeux Ruraux et Agricoles (ANIMERA) » : subvention max 70% pour de projets ambitieux et pérennes, participant à l’atteinte d’un ou plusieurs des objectifs dans le cadre du Plan stratégique national de la France (PSN). Jusqu’au 31 janvier 2024 : cliquez-ici.

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT – INNOVATION :

AAP « Etudes quantitatives (analyse coûts-bénéfices) dans le cadre de l’évaluation de la seconde phase de l’Expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (ETZCLD) » : production d’une analyse mettant en regard le coût du dispositif pour les finances publiques rapporté aux bénéfices, pour les bénéficiaires et la société dans son ensemble. Jusqu’au 15 janvier 2024 : cliquez-ici.

Filière SANTE – MALADIE – HANDICAP :

• AAP « French Healthcare Tour 2024 » : de Business France à Dakar et à Abidjan. Jusqu’au 15 avril 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Activités physiques et sportives en milieu professionnel » : dans le cadre du fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail (FIACT 2024), pour les administrations de la fonction publique d’état. Jusqu’au 4 février 2024 : cliquez-ici.

Filière DIGITALE – NUMERIQUE – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE :

AAP « NCCFICB » : 1.5 Me en soutien financier aux PME enregistrées en Finlande pour l’adoption de solutions et d’innovations de pointe en matière de cybersécurité. Jusqu’au 1ᵉʳ mars 2024 : cliquez-ici.

Filière EAU- MARITIME-FLUVIAL : 

AAP « Plan d’eau et emplacement terrestre pour le développement d’activités économiques et commerciales » : activités de restauration, d’hébergements touristiques et de loisirs nautiques…. à Mantes-la-Jolie. Jusqu’au 6 mai 2024 : cliquez-ici.

Filière NATURE – BIODIVERSITE-ENVIRONNEMENT-CLIMAT-EAU :

• AAP « DaWetRest » : 450 Ke pour la restauration des zones humides et des plaines inondables du Danube grâce à des actions innovantes systémiques, engagées par la communauté et durables. Jusqu’au 30 avril 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Interreg NEXT MED » : 104 Me pour financer des projets de coopération transnationale visant à catalyser des transformations positives et à encourager un développement durable et inclusif dans toute la région méditerranéenne. Jusqu’au 28 mars 2024 : cliquez-ici.

Filière ÉNERGIE :

• AAP « Cluster Eurogia » : afin de promouvoir l’innovation dans le domaine des technologies bas carbone. Jusqu’au 15 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Accélérateur Offreurs de Solutions Energétiques Vertes » : 5ème promotion du programme d’accompagnement pour les dirigeants d’entreprises du secteur de la transition écologique et énergétique… Jusqu’au 10 juin 2024 : cliquez-ici.

Filière ECO CIRCULAIRE – RECYCLAGE :

AAP « Accélérateur Transformation et valorisation des déchets » : 4ème promotion de l’Accélérateur Transformation et Valorisation des Déchets : 18 mois d’accompagnement. Jusqu’au 27 mai 2024 : cliquez-ici.

Filière TOURISME :

AAP « Accélérateur Tourisme » : 5ᵉ promotion de l’Accélérateur Tourisme, pour 30 entreprises et 18 mois d’accompagnement. Jusqu’au 2 avril 2024 : cliquez-ici.

Filière  ARTS – CULTURE – MEDIA :

• AIDE « Nationale à la création pour les arts de la rue – Appel à projets 2024 » : 10 << 50 Ke pour des projets de création, toute discipline confondue, prenant en considération l’espace public. Jusqu’au 30 janvier 2024 : cliquez-ici.
  
• AIDE « Nationale à la création pour les arts de la rue et du cirque – 2024 » : Subvention de 10 << 50 Ke. Jusqu’au 30 janvier 2024 : cliquez-ici.
  
• BOURSE « Entreprises de presse émergentes » : 50 Ke pour accompagner des jeunes associations ou entreprises de presse dans leur lancement : cliquez-ici.
  
• AAP « Commande publique et soutien aux commandes artistiques » : dispositif de soutien aux commandes artistiques du ministère de la Culture – Direction générale de la création artistique DRAC. Plusieurs relèves par an : cliquez-ici.
  
• AAP « Education aux médias et à l’information (EMI) / Résidences de journalistes » : soutien du ministère de la Culture aux porteurs de projets d’éducation aux médias et d’information. Dates et montant suivant les régions : cliquez-ici.
  
• AAP « Résidence territoriale artistique et culturelle en milieu scolaire » : pour construire une collaboration entre des professionnels des métiers artistiques et culturels, des équipes éducatives et un nombre conséquent de classes et d’approfondir les partenariats sur un territoire, en complémentarité d’autres dispositifs existants : cliquez-ici.
  
• AAP « Résidences d’artistes en territoire » : subvention annuelle aux structures souhaitant proposer un projet dans le cadre de résidences permettant à un artiste de s’installer dans un lieu et une région prévus afin de diffuser son œuvre auprès d’un public large. Dates limites selon les régions : cliquez-ici.
  
• AAC « Résidences-mission » : appel à candidatures pour 2 résidences-mission en direction d’artistes de tous les domaines d’expression, de l’association Le Grand Bleu, Métropole européenne de Lille. Jusqu’au 25 février 2024 : cliquez-ici.
  
  
• AAC « Résidence d’écriture pour des projets de film documentaire de création » : au Cinex, atelier du cinéma excentrique, à Grenoble. Jusqu’au 30 janvier 2024 : cliquez-ici.
  
  
• AAC « Résidence Bifurcations » : appel à candidature ouverte à toutes les personnes travaillant professionnellement dans le champs des arts visuels quelle que soit leur pratique, à Orléans. Jusqu’au 15 janvier 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Résidence de recherche & création céramique » : à l’Institut Européen des Arts Céramiques, Guebwiller (Alsace). Jusqu’au 18 février 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Déploiement de Micro-folies » : soutien annuel du ministère de la Culture pour la leur création de musées numériques modulables, que l’on peut installer partout en France dans un espace déjà existant. Dates et montant suivant les régions : cliquez-ici.
  
• AAP « Eté culturel » : soutien financier annuel du ministère de la Culture à des projets culturels et artistiques organisés en juillet et en août. Dates et montant suivant les régions : cliquez-ici.
  
• AAP « Participation à la vie culturelle et politiques territoriales » : Fonds d’innovation territoriale afin de soutenir des projets innovants, introduits dans leurs territoires et engagés dans une dynamique de participation des citoyens : cliquez-ici.
  
• AAP « Programme de numérisation et de valorisation des contenus culturels (PNV) » : soutien du ministère de la Culture pour les porteurs de projets qui s’engagent à diffuser les contenus numérisés afin de les rendre accessibles au plus grand nombre : cliquez-ici.
  
• AAC « Call for scores » :  appel à partitions pour le festival d’Ensemble Inicia. Jusqu’au 31 janvier 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Lucern Festival Academy » : Jusqu’au 18 février 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Ulysses Ensemble 2024 » : chaque année, un nouvel ensemble de jeunes musiciens vivant en Europe est constitué et parcourt plusieurs académies et festivals du réseau ULYSSES. Jusqu’au 7 février 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Sommets du cinéma d’animation » : accompagnement de  l’OFQJ  pour 5 jeunes professionnels du cinéma (production, réalisation) afin de rencontrer tout l’écosystème de l’animation québécoise et canadienne en participant aux Rencontres professionnelles, en marge de la 22ᵉ édition du festival qui se tiendra à Montréal du 6 au 11 mai 2024. Jusqu’au 31 janvier 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Festival Courts d’un soir » : accompagnement de  l’OFQJ  pour des jeunes professionnels du cinéma (série/clip/court-métrage) afin de participer à la 9ᵉ édition du Festival International de court-métrage de Montréal. Jusqu’au 21 janvier 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Prix de l’audace artistique et culturelle 2023-2024 » : 12ᵉ édition. EAC. Pour valoriser les projets d’éducation culturelle et artistique. Jusqu’au 22 janvier 2024 : cliquez-ici.
  
• AAC « Culture et Justice » : pour soutenir le développement de la pratique artistique dans les établissements pénitentiaires et les services ou établissements de la protection judiciaire de la jeunesse. Dates et montants selon les régions : cliquez-ici.
  
• AAP « Culture & Santé, handicap et dépendance » : afin d’amener la Culture « près » des citoyens et à développer le partage d’expériences entre les acteurs. L’ensemble de la communauté sanitaire est visée : personnes hospitalisées, personnes âgées, familles, professionnels de la santé et du médico-social. Dates et montants selon les régions : cliquez-ici.
  
• AAP « Missions professionnelles « Entreprendre dans la culture » » : afin d’intensifier les échanges en matière d’entrepreneuriat en facilitant l’accès à un marché étranger ou à un écosystème précis, pour des entreprises françaises à fort potentiel : cliquez-ici.

Filière ESS INTERNATIONALE :

• AAP « EuropeAid » : 2 nouveaux appels à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers :
  • AAP « EuropeAid/179901/DD/ACT/Multi » : 2.4 Me pour cet appel thématique sur l’inclusion et les minorités ethniques en Asie. Jusqu’au 8 avril 2024 : cliquez-ici.
    
  • AAP « EuropeAid/179887/DD/ACT/CO » : 2.4 Me pour les programmes thématiques Organisations de la société civile et droits de l’homme en Colombie. Jusqu’au 20 février 2024 : cliquez-ici.

INTERNATIONAL – EXPORT :

• AAP « Programme Cultur’Export USA » : programme de développement de Bpifrance aux Etats-Unis de 12 mois dédié aux entreprises issues des Industries Culturelles et Créatives : cliquez-ici.
  
• AAP « Mise en relation et recherche de partenaires internationaux » : de Bpifrance afin d’accompagner des entreprises souhaitant se développer à l’international à trouver un partenaire R&D, à connecter avec un acteur de l’écosystème visé, … : cliquez-ici.
  
• AAP « Missions business Internationales » : Des programmes sur-mesure de Bpifrance selon 7 formats, adaptés aux besoins particuliers et à aux objectifs de développement international : cliquez-ici.
  
• AAP « Mission business internationale- Business Round Trip » : Bpifrance offre l’opportunité à une délégation de 15 à 20 entreprises d’aller rencontrer et échanger avec les acteurs clés de marchés internationaux : cliquez-ici.
  
• AAP « Missions d’immersion Business Innovation à l’international » : Accompagnement de Bpifrance pour les startups, scale-up et PME innovantes dans leur internationalisation sur un nouveau marché porteur : cliquez-ici.
  
• AAP « Mission LEARN & PICK SXSW 2024 AUSTIN USA » : avec Bpifrance lors du festival SXSW 5 jours, du 8 au 12 mars 2024 : cliquez-ici.

RÉGION AQUITAINE

AAP « Accélérateur Horizon Nouvelle-Aquitaine » : 

Programme d’accompagnement à destination des dirigeants de PME de la région Nouvelle-Aquitaine. Jusqu’au 11 mars 2024 : cliquez-ici.

AAP « Nouvelle-Aquitaine_CD 47_P1_OSL_Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y c. les personnes les plus démunies et les enfants 2024 » : 

480 Ke du FSE pour les acteurs du champ de l’insertion. Jusqu’au 29 février 2024 : cliquez-ici.

AAP « Nouvelle-Aquitaine_CD 47_P1_OS H_Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité_2024 » :

1.1 Me du FSE pour les acteurs du champ de l’insertion. Jusqu’au 29 février 2024 : cliquez-ici.

AAP « Accélérateur PME Nouvelle-Aquitaine » : 

7ᵉ promotion du programme d’accompagnement à destination des dirigeants de PME de la région pour structurer leurs entreprises et trouver de nouveaux relais de croissance : cliquez-ici.

BORDEAUX :

AAP « Résilience alimentaire 2024 » : 4ème édition pour des associations dont les actions permettent de saisir l’alimentation comme un levier de réduction des gaz à effet de serre, d’amélioration de la santé des habitants, ou encore conduisent à renforcer l’autonomie alimentaire de tous, Jusqu’au 15 février 2024 : cliquez-ici.

RÉGION ILE DE FRANCE

AIDE « Montage de projets européens » :

Accompagnement dans la recherche de financements européens. 3 phases : informer, conseiller, appuyer au montage d’un projet européen innovant. Jusqu’au 30 janvier 2026 : cliquez-ici.

AAP « Olympe – Rêv’Elles » :

Programme « RVL Découverte » pour faire découvrir aux jeunes filles un grand nombre de secteurs et de métiers avec des objectifs pédagogiques d’ouverture du champ des possibles,… Jusqu’au 30 juin 2024 : cliquez-ici.

AAP « Olympe – Télémaque » :

Programme « Accompagnement des jeunes filles dans leur réussite scolaire » pour accompagner des jeunes filles issues de milieux modestes et de quartiers prioritaires de la politique de la ville vers la réussite de leurs études supérieures dans des voies scientifiques et techniques d’excellence. Jusqu’au 30 juin 2024 : cliquez-ici.

AAP « Olympe – Workingfit » :

Programme « Workingfit for women » Wo Tech pour promouvoir les métiers de l’informatique, du digital et des industries créatives auprès des lycéennes,… Jusqu’au 30 juin 2024 : cliquez-ici.

AAP « Programme « Du théâtre interactif pour la promotion des valeurs citoyennes » avec Entrées de jeu » :

Pour faire réfléchir et débattre les élèves de lycées franciliens en utilisant le débat théâtral et de débattre pendant 2 h sur des thèmes liés aux valeurs citoyennes. Jusqu’au 30 juin 2024 : cliquez-ici.

AAP « Programme  » Ensemble c’est tout !  » avec l’association Citoyenneté Jeunesse » :

Afin d’engager les lycéens franciliens dans un parcours de réflexion et d’expérience autour des enjeux de la citoyenneté et des valeurs de la République. Jusqu’au 30 juin 2024 : cliquez-ici.

AAP « Programme « Jeunes, citoyenneté et vivre ensemble » avec l’ADRIC » :

Afin de sensibiliser les élèves aux valeurs citoyennes (liberté, égalité, dont égalité femmes-hommes, fraternité, laïcité, harcèlement scolaire) à travers une approche interculturelle fondée sur le respect des valeurs. Jusqu’au 30 juin 2024 : cliquez-ici.

AAC « Habilitation lutte anti-vectorielle » :

Appel à candidatures relatif à l’habilitation des personnes ou organismes pour la réalisation des missions de lutte anti-vectorielle. Jusqu’au 31 janvier 2024 : cliquez-ici.

AAP « Objectif Haute Performance 2024 » :

Aide individuelle, 10 << 16 Ke, aux sportifs de haut niveau franciliens. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

AIDE « Accompagnement de projets artistiques dans le domaine du spectacle vivant » :

Encouragement de la Région Île-de-France pour les lieux et opérateurs à développer des synergies et à mutualiser leurs moyens pour mieux accompagner les équipes artistiques : cliquez-ici.

AIDE « Fonds de soutien Audiovisuel » :

Pour soutenir la production d’œuvres audiovisuelles françaises et étrangères, afin de préserver la diversité de la création et de structurer le secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France : cliquez-ici.

PARIS : 

AAP « Installation d’une activité d’agriculture urbaine dans le square des Tulipes » :  jusqu’au 22 février 2024 : cliquez-ici.

YVELINES :

AAP « MILDECA 2024 » : appel à projet 2024 de la Mission interministérielle de Lutte contre les drogues et les conduites addictives. Jusqu’au 15 mars 2024 : cliquez-ici.

AUTOENTREPRENEURS : SUGGÉREZ-LEUR NOTRE APPLICATION DÉDIÉE

LA CROISSANCE : IL FAUT OSER ALLER LA CHERCHER !

Le 64ème épisode, de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur les « Équipements culturels ».

REVOIR LES ÉPISODES DE CAP VERS LA CROISSANCE

 

REVOIR LES ÉPISODES DE L’OPERATION REBOND

« Le succès arrive toujours lorsqu’une opportunité rencontre la préparation. » (Albert Einstein)

Bonne et heureuse année 2024.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.