Les actualités du lundi 18 septembre 2023

Chères clientes, chers clients,

Pour ceux qui n’avaient pas vu leur commune apparaitre dans la dernière lettre, encore un petit espoir aujourd’hui… :

MAINTENANT

RECONSTRUCTION suite EMEUTES de mai 2023 : 

2 ordonnances viennent d’être promulguées afin de faciliter d’une part la reconstruction dans des délais (plus) rapide et d’autre part leur financement, et notamment d’accélérer les attributions du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), …

Catastrophes naturelles :

Inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), séismes et les vents cycloniques. L’arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient juste d’être publié au JORF. Pour la plupart des départements principalement concernés par nos clients, les catastrophes suivantes ont été retenues (NB : 1,2, 3 = le nombre de constatations pour le calcul de la franchise). Vous êtes concernés ? L’indemnisation est pour bientôt :

• CHARENTE : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/07/2022 au 30/09/2022: communes de Bellon, Bors (Canton de Tude-et-Lavalette), Les Essards, Laprade, Réparsac, Saint-Séverin
  
• CHARENTE-MARITIME : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/04/2022 au 31/12/2022 (dates modulables selon les communes): communes de Andilly, la Grève-sur-Mignon, Longèves, Saint-Grégoire-d’Ardennes, Saint-Savinien
  
• DORDOGNE : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/04/2022 au 31/12/2022 (dates modulables selon les communes): communes de Badefols-d’Ans, Bourdeilles, Bourg-du-Bost, Bourrou, Chalagnac, Château-l’Évêque, Châtres, Condat-sur-Trincou, Cornille, les Coteaux Périgourdins, Coulounieix-Chamiers, Coutures, Cubjac-Auvézère-Val d’Ans, Douville, Escoire, Excideuil, Eyzerac, Fouleix, Grand-Brassac, Grun-Bordas, Lamothe-Montravel, Lempzours, Lisle, Mareuil en Périgord, Mensignac, Milhac-de-Nontron, Minzac, Montrem, Mussidan          , Neuvic, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Quinsac, Razac-de-Saussignac, Ribérac, la Rochebeaucourt-et-Argentine, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Crépin-d’Auberoche, Saint-Front-d’Alemps, Saint-Germain-du-Salembre, Saint-Jean-d’Ataux   , Saint-Just, Saint-Martial-Viveyrol, Saint-Martial-d’Albarède, Saint-Martial-d’Artenset, Saint-Martin-des-Combes, Saint-Mayme-de-Péreyrol, Saint-Pancrace           , Saint-Pierre-d’Eyraud, Saint Privat en Périgord, Saint-Rémy, Saint-Saud-Lacoussière, Sainte-Croix-de-Mareuil, Sanilhac, Sarliac-sur-l’Isle, Soudat, Sourzac, Teyjat, Thénac, Tocane-Saint-Apre, Trélissac, Vaunac, Villac, Villetoureix
  
• GIRONDE : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/04/2022 au 31/12/2022 (dates modulables selon les communes): communes de Blésignac, Cadarsac, Vayres
  
• LANDES : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/04/2022 au 31/12/2022 (dates modulables selon les communes): communes de Aubagnan, Monségur, Payros-Cazautets, Pouillon, Tarnos
  
• OISE : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/04/2022 au 31/12/2022 (dates modulables selon les communes): communes de Doméliers, Méru, Orvillers-Sorel, Puiseux-en-Bray.
  
• SEINE ET MARNE : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/04/2022 au 31/12/2022 (dates modulables selon les communes): communes de Crécy-la-Chapelle, Crégy-lès-Meaux, Mitry-Mory, Quincy-Voisins.
  
• YVELINES : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/04/2022 au 30/09/2022 (dates modulables selon les communes): communes de Conflans-Sainte-Honorine, Maule, Orgeval, Saulx-Marchais, Vert.
  
• VENDEE : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/04/2022 au 30/09/2022 : commune de la Bretonnière-la-Claye.
  
• SEINE SAINT DENIS : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/04/2022 au 30/09/2022 : commune de Tremblay-en-France.
  
• VAL D’OISE : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/04/2022 au 30/09/2022 (dates modulables selon les communes): communes de Bessancourt, Menucourt.

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT – INNOVATION :

• AAP « ESF-2023-HOMELESS » : soutien de pratiques d’innovation sociale pour lutter contre l’exclusion. Jusqu’au 14 décembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « SMP-COSME-2023-SEED-01 » : écosystème industriel de proximité et d’économie sociale : accélérer la transition numérique des entreprises et PME de l’économie sociale. Jusqu’au 21 novembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « REMEDIES » : appels à projets N°1 du programme REMEDIES dans le cadre du Phare du bassin méditerranéen – actions pour prévenir, minimiser et remédier à la pollution par les déchets et le :  l’avenir de nos océans en déployant des filières de valorisation et de prévention des déchets plastiques : Collecte et Valorisation. Jusqu’au 15 novembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « ERC-2024-COG » : subventions de consolidation ERC, pour soutenir d’excellents chercheurs principaux au stade de leur carrière où ils peuvent encore consolider leur propre équipe ou programme de recherche indépendant. Jusqu’au 12 décembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « FIDAL » : appels à projets 1er round sur les cas d’utilisation évolués de la 5G. 4 Me pour soutenir des PME, start-ups, instituts de recherche, grandes entreprises, entités à but non lucratif, groupes d’entrepreneurs, développeurs d’applications et propriétaires d’infrastructures pour entreprendre une série d’essais au-delà de la 5G dans une multitude de domaines compatibles avec ceux de FIDAL. Jusqu’au 20 décembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « CETP » : partenariat pour la transition vers une énergie propre. Clean Energy Transition Partnership (CETP) est une initiative transnationale de programmation conjointe de la recherche, du développement technologique et de l’innovation qui vise à stimuler et accélérer la transition énergétique, en s’appuyant sur les acteurs régionaux et nationaux de financement de la recherche et de l’innovation (agences nationales, régions…). 121 Me. 2 relèves, 23 novembre 2023 puis jusqu’au 27 mars 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « Water4All 2023 » : appel transnational commun « Services des écosystèmes aquatiques ». 36 Me. Plusieurs relèves et jusqu’au 29 avril 2024 : cliquez-ici.

Filière SANTE – MALADIE – HANDICAP :

• AAP « RECAR-TCELLS » : pour soutenir la structuration de la recherche académique sur les CAR-T cells et autres thérapies géniques innovantes en cancérologie au travers de la mise en place d’un réseau national de recherche académique. Jusqu’au 26 octobre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « DESIRE » : financement direct de l’innovation et de l’internationalisation des PME de e-santé. 1 Me pour le Développement de solutions de santé en ligne améliorant la résilience en Europe. Jusqu’au 13 novembre 2023 : cliquez-ici.

Filière DIGITALE – NUMERIQUE – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE :

• AAP « DIGITAL-2023-CLOUD-DATA-AI-05-CULTHERITAGE » : espace de données pour le patrimoine culturel : afin de poursuivre le déploiement d’un espace de données opérationnel pour le patrimoine culturel : rendre disponible davantage de contenus de qualité, notamment en 3D, favoriser la réutilisation des ressources culturelles numérisées et offrir davantage d’opportunités à la communauté… Jusqu’au 23 janvier 2024 : cliquez-ici.
  
• AAP « DIGITAL-2023-CLOUD-DATA-AI-05-DATATOURISM » : espace de données pour le tourisme : afin de développer un espace européen commun de données fiable et sécurisé pour le tourisme, qui fournira à l’écosystème un accès à l’information, avec un impact sur la productivité, l’écologisation et la durabilité, les modèles commerciaux innovants et le perfectionnement des compétences… Jusqu’au 23 janvier 2024 : cliquez-ici.

Filière NATURE – BIODIVERSITE-ENVIRONNEMENT-CLIMAT- :

AAP « Biodiversa-plus » : solutions basées sur la nature pour la biodiversité, le bien-être humain et la transformation . 40 Me pour soutenir la recherche sur la biodiversité afin de mieux comprendre les points de bascule, les compromis et les mécanismes sous-jacents affectant les solutions basées sur la nature, ainsi que leur mise en œuvre réussie dans le respect des aux bénéfices pour la nature, le bien-être humain et la transformation sociétale. Plusieurs relèves et jusqu’au 9 avril 2024 : cliquez-ici.

Filière ESS – ASSOCIATIONS :

• AAP « Prix Fondation Cognacq-Jay » : 8ème édition pour récompenser jusqu’à 10 projets innovants dans le domaine de la solidarité sociale qui cherchent à̀ apporter des réponses singulières et nouvelles à des besoins collectifs. Jusqu’au 2 novembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « Sensibiliser le jeune public au handicap » : 4ème édition de l’appel à projets de la Fondation d’entreprise MAAF Initiatives et Handicap, avec Ulule, pour soutenir les initiatives innovantes et/ou créatives en lien avec les sujets du handicap (psychique, mental, moteur, visuel, auditif…) à destination des enfants et adolescents. Jusqu’au 16 octobre 2023 : cliquez-ici.

Filière TOURISME :

AAP « Mission Digitalisation du tourisme et de l’évènementiel en Europe du Sud » : mission d’immersion Bpifrance, en Espagne, au Portugal et en Italie à destination des entreprises innovantes de la filière du tourisme et de l’événementiel afin de les accompagner dans l’accélération de leur développement commercial sur les marchés espagnols, portugais et italiens. Jusqu’au 24 octobre 2023 : cliquez-ici.

Filière  ARTS – CULTURE – MEDIA :

• AAC « Prix Nadar » : de l’association Les Gens d’images, pour un livre consacré à la photographie publié au cours de l’année écoulée par un éditeur français. Jusqu’au 15 octobre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « Résidence BF15 2024 » : Jusqu’au 25 septembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAC « Résidence de territoire 2023/2024 » : à Torigny-les-Villes, sur le thème FAIRE ENSEMBLE/VIVRE ENSEMBLE, nos espaces publics, enjeux de territoire, marqueurs de société. Jusqu’au 8 novembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAC « PANORAMA » : appel à candidatures pour 3 résidences-missions, en direction d’artistes issus du champ de la création contemporaine. Jusqu’au 15 novembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAC « Résidence-mission – Circulations » : pour des artistes des arts plastiques, des arts visuels ou de la photographie, dont la démarche est traversée par les questions de valorisation de l’image des personnes en situations de handicap. Jusqu’au 18 octobre 2023 : cliquez-ici.
  
  
• AAC « Résidence-mission – Ecrire au futur » : par le Centre Hospitalier Isarien en direction d’un ou une artiste, ou d’un collectif d’artistes (dans les champs de la bande-dessinée, du théâtre, de la mise en scène, de l’illustration, du scénario…) dont la démarche s’inscrit dans la création contemporaine et qui souhaite porter un regard sur la psychiatrie d’aujourd’hui. Jusqu’au 18 octobre 2023 : cliquez-ici.
  
  
• AAC « Résidence-mission – REGARDE-MOI » : par la fondation Hopale et Cazin Perrochaud, en direction d’un ou une artiste du domaine de la danse ou de la musique (rythme, corps, chant). Cette résidence interrogera les notions du regard porté sur l’autre, et notamment sur le handicap. Jusqu’au 18 octobre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAC « IF Export 2024 » : accompagnement à l’international de la part de l’Institut Français de projets d’artistes, de professionnels français ou basés en France (métropolitaine ou ultramarine) ou d’institutions des secteurs créatifs et culturels. Jusqu’au 20 octobre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « IF Incontournable » : afin d’accompagner les postes de l’Institut Français dans la relance de l’activité culturelle, et notamment pour la mise en œuvre de leur plan de développement des secteurs culturels et créatifs français sur leur territoire. Jusqu’au 20 octobre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « Fonds médiathèques 2024 » : afin d’appuyer la modernisation des médiathèques françaises à l’étranger, pour en faire des lieux de culture et de savoir, mais aussi de pratiques collaboratives et d’innovation, au cœur des établissements culturels que sont les Instituts français et les Alliances françaises. Jusqu’au 15 novembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « Expertise médiathèques » : afin d’accompagner la modernisation des médiathèques du réseau culturel français à l’étranger (Instituts français et Alliances Françaises) et leur évolution vers des lieux attractifs, transdisciplinaires et porteurs d’innovation. Jusqu’au 15 novembre 2023 : cliquez-ici.

INTERNATIONAL – EXPORT :

AAP « Business Meetings French Healthcare Innovation 2023 – Indonésie » : mission d’immersion business spécialement dédiée aux entreprises innovantes du secteur de la Santé. Jusqu’au 16 octobre 2023 : cliquez-ici.

RÉGION AQUITAINE

AIDES « Hébergements : Meublé de tourisme » :

Pour soutenir la création d’une activité de meublé de tourisme ou de gîte rural d’une capacité d’accueil de plus de 10 personnes dans un bâtiment existant et de caractère sur un territoire en carence d’offre d’hébergement touristique et ne présentant pas de tension forte en logement : cliquez-ici.

RÉGION ILE-DE-FRANCE

AAP « Reconquérir les friches franciliennes » :

Max. 60% de subvention régionale pour des dépenses en investissement pour des acquisitions, des études ou des travaux : cliquez-ici.

AAP « Recherche de financements européens » :

Offre d’accompagnement s’articule autour de 3 phases : informer, conseiller, appuyer au montage d’un projet européen innovant. Jusqu’au 30 janvier 2026 : cliquez-ici.

AAP « Autour de la future ligne 18 » :

Appel à projets autour des chantiers VINCI de la future ligne 18 du Grand Paris Express sur les thématiques du lien social et de l’emploi. Jusqu’au 18 octobre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Accompagnement du parcours périnatal en maternité » :

Appel à projets pour soutenir des actions visant à accompagner l’évolution de l’offre de soins en sortie de maternité et améliorer la pertinence de la durée de séjour en maternité, dans le cadre du programme « les 1000 premiers jours de la vie de l’enfant ». Jusqu’au 6 octobre 2023 : cliquez-ici.

AAP « Déploiement de dispositifs de consultations en soins somatiques dédiés pour les personnes en situation de handicap en Île-de-France » :

Appel à projets afin de permettre de répondre aux besoins non couverts ou difficilement couverts pour des soins courants somatiques non liés à leur handicap. Jusqu’au 16 octobre 2023 : cliquez-ici.

PARIS : 

• AAP « Paris passe au réemploi sur les berges de Seine » : appel à projet afin de promouvoir et démocratiser l’utilisation d’emballages réemployables dans le secteur de la vente à emporter, sur les berges de Seine. Jusqu’au 5 novembre 2023 : cliquez-ici.
  
• AMI « Installation de plateaux de télévision dans le domaine public de la Ville de Paris pour la couverture médiatique des Jeux de Paris 2024 » : jusqu’au 18 octobre 2023 : cliquez-ici.
  
• AAP « Halle alimentaire durable » : à Paris 11ème. Jusqu’au 13 octobre 2023 : cliquez-ici.

AUTOENTREPRENEURS : SUGGÉREZ-LEUR NOTRE APPLICATION DÉDIÉE

LA CROISSANCE : IL FAUT OSER ALLER LA CHERCHER !

Le 50ème épisode, de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur l’« Accélérateur Transport Routier ».

« Savoir écouter, c’est posséder, outre le sien, le cerveau des autres. » (Léonard de Vinci)

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.