Diagnostic de performance énergétique : ce qui va changer

Lettres d'information | 13 juillet 2021

À compter du 1er juillet 2021, un nouveau diagnostic de performance énergétique entre en vigueur. Un diagnostic plus lisible et plus réaliste.

Obligatoire depuis novembre 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Problème, depuis de nombreuses années, ce DPE est décrié par certains professionnels : manque de lisibilité, de fiabilité et de réalité… Pour répondre à ces critiques et permettre de mieux piloter sa politique de rénovation énergétique, l’État a modifié le dispositif du DPE.

Une nouvelle méthodologie

À compter du 1er juillet 2021, le DPE fait peau neuve. Plusieurs améliorations sont à souligner. Tout d’abord, la méthode employée par les diagnostiqueurs pour établir le DPE évolue. Cette méthode, nommée « 3CL DPE 2021 », consiste à intégrer à l’ancienne méthode de nouveaux éléments pour obtenir une estimation plus réaliste. Il s’agit, notamment, des consommations annuelles liées à l’éclairage et au fonctionnement de la ventilation, du chauffage et du système de refroidissement.

Ensuite, le nouveau DPE gagne en lisibilité. Dans sa version actuelle, il comporte deux étiquettes. Une étiquette énergie, qui renseigne sur la consommation du logement, et une étiquette climat, qui indique le niveau d’émissions de gaz à effet de serre. Le nouveau DPE ne disposera plus que d’une seule étiquette faisant la synthèse des deux étiquettes énergies et climat. Enfin, le nouveau DPE devient opposable. L’acquéreur d’un bien immobilier qui estime subir un préjudice en raison d’une étiquette erronée pourra donc engager la responsabilité du vendeur. Ce dernier pouvant également se retourner contre le diagnostiqueur.

Un impact sur la valeur vénale 

Selon une étude des Notaires de France, la dépréciation que peut subir un bien immobilier à la revente si sa performance énergétique est trop faible peut être assez significative. Ainsi, par exemple, dans la région Nouvelle-Aquitaine, les maisons classées F ou G (la classe A étant la moins énergivore et la G la plus énergivore) se sont vendues, en moyenne, 19 % moins cher que les maisons de classe D. À l’inverse, les maisons de classes A ou B affichent des prix de vente 11 % plus élevés que les maisons de classe D.