Contrôle fiscal dans les HCR : comment ne pas en avoir peur

Première émotion d’un patron de restaurant à la réception du courrier l’informant qu’il va être soumis à un contrôle fiscal : la panique, ou au mieux la peur et le stress. Pourtant, en prenant quelques précautions en amont pour être « dans les clous », vous pourrez rester confiant.

Conseils pratiques par Rémi Gourrin, associé Fimeco Walter France.

A partir du moment où la gestion est saine, où les flux sont justifiés et qu’il n’y a rien d’incohérent dans les finances comparativement aux entreprises équivalentes du même secteur, que la comptabilité est correctement tenue, que bien sûr il n’y a pas de fraude ni de détournement, le patron d’un café ou d’un restaurant n’aura a priori rien à craindre.

C’est un contrôle fiscal de routine qui est évoqué ici, pas celui qui intervient lors d’une opération spécifique. Quels sont les points que le contrôleur va examiner ?

Justifiez vos recettes

Le premier flux, celui qui pose le plus de problèmes, est celui des recettes. C’est là que réside le plus gros risque en cas de contrôle fiscal. Attention, car l’enjeu est de taille : si le contrôleur des impôts estime que les recettes ne sont pas justifiées pour « défaut de valeur probante de la comptabilité », il peut rejeter cette dernière.

Il peut notamment utiliser le principe d’une « procédure de rectification contradictoire » prévue à l’article 55 du CGI.

Dans ce cas, c’est lui qui ré-estime les flux selon les éléments dont il dispose : il peut recalculer toutes les recettes, évaluer le potentiel de chiffre d’affaires, appliquer une décote, calculer le panier moyen au vu du menu, évaluer votre marge et vous dire : « Votre bénéfice se monte à tant ». Et vous n’aurez plus que vos yeux pour pleurer.

Pour justifier les recettes, prenez en conséquence trois précautions :

• investissez, si ce n’est déjà fait, dans une caisse enregistreuse norme NF 525, soit la norme exigée par l’administration, fournissant un fichier FEC (fichier normé des écritures comptables). Désormais, cette caisse édite un ticket de paiement, puis l’opération est validée. Certes, ce n’est pas parce que l’opération est validée qu’elle ne peut pas être modifiée, mais si le contrôleur constate 25 annulations tous les jours, il risque de commencer à se poser des questions…
• conservez les doubles des Z de caisse : une copie papier peut toujours servir à prouver votre bonne foi.
• conservez les tickets de règlement par carte bleue : l’idée est de conserver un maximum d’informations. En cas de litige avec l’administration,  plus les justificatifs sont nombreux, mieux c’est, car une seule information ne suffit pas toujours à justifier un flux.

Il faut que vos recettes soient cohérentes avec le potentiel de votre établissement et le panier moyen

Le contrôleur demande systématiquement la carte. Si les menus sont compris en moyenne entre 20 et 30 euros et que le panier moyen est inférieur, cela va l’alerter. Il va également comparer les recettes avec un taux de remplissage raisonnable.

Les marges doivent être équivalentes à celles constatées dans votre secteur d’activité

Si tous les points précédents satisfont le contrôleur, mais qu’il constate que votre marge brute (ventes – achats) n’est que de 45 % alors que dans la restauration, elle oscille entre 65 et 75 %, cela ne va pas lui plaire ! Clairement, à ses yeux, cela signifie soit que le restaurateur ne déclare pas toutes ses recettes, soit qu’il réalise des achats personnels sur le compte du restaurant.

Attention, parce que s’il constate un taux de marge inférieur à la marge la plus basse constatée dans des établissements équivalents, il pourra remettre en cause les recettes.

Veillez donc à ce que votre taux de marge soit simultanément cohérent avec ceux de la profession, d’une année sur l’autre, et avec l’activité de votre établissement. Et si variations il y a, vous devez pouvoir les expliquer.

Tous vos frais doivent être en relation directe avec votre activité

Tous les autres frais – masse salariale, frais de fonctionnement, loyers, etc. – doivent se justifier par rapport à leur utilité. Si vous achetez trois ordinateurs par an, que vous changez trois fois de téléphone pour avoir le dernier super I-phone (que votre fils apprécie tant…), que vous achetez un énorme 4×4 alors que vous exploitez un petit restaurant de 30 places, autant dire que vous donnez au contrôleur tous les éléments de suspicion qui iront en votre défaveur.

Il faut de la mesure, avec des frais adaptés à votre structure, et en relation directe avec elle.

Quand tout est « au carré », vous pouvez être serein face à un contrôle fiscal. Et en plus vous connaissez la rentabilité réelle de votre restaurant.

Et pour finir, rappelons qu’un contrôle fiscal peut avoir lieu sur les trois derniers exercices plus l’année en cours. Pour un contrôle qui démarrerait en juin 2020, le contrôleur pourra donc contrôler vos comptes à partir de 2017. Et en cas de non déclaration de vos revenus, il pourra « remonter » dix ans en arrière.

En résumé, soyez justes pour être sereins et ne vous détournez jamais de la traduction financière de votre activité : vos recettes, marges, achats… vous devez maîtriser ces données.