Appels à projets et aides 2024 – 2025 secteur agriculture – agroalimentaire – viticulture et pêche

Appels à projets 2024-2025 en cours, classés par ordre chronologique et par catégorie. En fin de page, nous répertorions aussi les appels à projets permanents, mais vous pouvez aussi retrouver les prix, concours, bourses, etc…

APPEL A CANDIDATURE

AAC « Service Compris » : programme d’accélération pour finaliser son projet Food et se préparer à l’ouverture : cliquez-ici.

AAC « Créez une épicerie solidaire sur votre territoire ! » : accompagnement et subvention de 2 << 15ke de l’ANDES pour les premiers investissements matériels : cliquez-ici

AAC « Ecolabel pêche durable » : 4 axes : « écosystème », « environnement », « social » et « qualité » : cliquez-ici.

AAC « Restart » : accélérateur de projets de Carrefour pour une consommation responsable. 6 domaines d’activité : cliquez-ici.

APPEL A PROJET

AAP « Aide au développement des Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) » : afin de promouvoir la création d’activités dans l’ESS et renforcer les modèles coopératifs. Les Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) participent à cette dynamique par le statut d’entrepreneur salarié associé qui permet ainsi de proposer une alternative à l’entreprenariat traditionnel et d’entreprendre individuellement dans une entreprise collective : cliquez-ici.

AAP « Accompagner la création ou la mise en œuvre d’un projet alimentaire territorial (PAT) » : apport d’expertise en matière d’ancrage territorial de l’alimentation (approvisionnement local de la RHD, structuration de filières,…), par les Chambres d’agriculture : cliquez-ici.

AAP « Programme Nature 2050 » : programme de subvention national porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, visant à promouvoir et co-financer la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature qui contribueront à horizon 2050, à atteindre les objectifs fixés : cliquez-ici,

AAP « PAT : projets alimentaires territoriaux » : 70 Me pour soutenir, dans chaque région, des actions opérationnelles de PAT existants, labellisé ou en cours de labellisation. Soit des investissements destinés à améliorer la structuration de la chaine alimentaire sur le territoire d’un PAT (installation de points de vente collectifs, d’outils collectifs de transformation de produits agricoles, de restauration collective publique…, soit des actions permettant d’amplifier un PAT (études, diagnostics, formations, animation, sensibilisation) : cliquez-ici

AAP « Une boîte à outils pour lancer sa méthanisation à la ferme » : lancement d’une plateforme de conseils et d’ingénierie qui accompagne les exploitants agricoles pour concrétiser dans les meilleures conditions leur projet de méthanisation : cliquez-ici

AAP « Etudier l’opportunité de projets d’agriculture urbaine » : Cliquez-ici.

AAP « Soutien à la méthanisation » : De 50 à 70% en Nouvelle-Aquitaine pour l’agricole, l’ESS, l’Industrie, les collectivités… : cliquez-ici.

AAP « SUAVE » : projet européen de 30 mois axé sur le développement de l’agriculture urbaine vers des systèmes alimentaires urbains durables et résilients. 1 Me pour soutenir les entreprises et les pôles de compétitivité européens dans un réel et profond développement de l’agriculture urbaine : cliquez-ici.

AAP « GIEE » : pour accompagner les collectifs d’agriculteurs en transition agro-écologique : appels à projets communs lancés en régions pour faire émerger, reconnaître et accompagner les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) et les groupes Écophyto 30 000 :

Ile de France : cliquez-ici.

Nouvelle Aquitaine : cliquez-ici.

AAP « Epiceries associatives et participatives » : accompagnement MonEPI pour l’ouverture de nouvelles épiceries associatives et participatives : cliquez-ici.

AAP « Rural consult » : Appui juridique et financier de la Banque des Territoires aux petites collectivités : cliquez-ici.

AAP « Aide à la plantation et à la gestion durable des haies » : 94 Me pour les travaux liés à la plantation de haies et d’arbres intraparcellaires mais également l’accompagnement et le conseil à la plantation et à la gestion durable des haies : cliquez-ici.

AAP « So Innovation » : tremplin pour les nouveautés « produits » des entreprises agroalimentaires de Nouvelle-Aquitaine, organisé tous les 2 ans par l’Agence de l’Alimentation Nouvelle-Aquitaine (AANA) : cliquez-ici.

AAP « HLM accompagnés en Île-de-France 2020 » : Pour soutenir des projets co-portés par des bailleurs (individuellement ou en interbailleurs) et des associations, favorisant de façon pérenne l’accès au logement et le maintien dans le logement de personnes en grande difficulté : cliquez-ici.

« Accélérateur Horizon Nouvelle-Aquitaine » : Programme d’accompagnement à destination des dirigeants de PME de la région Nouvelle-Aquitaine : cliquez-ici.

« Pass Start-up » : Max. 50% des fonds propres et 50 Ke + 10 Ke de bonification en appui aux jeunes pousses innovantes dans leur phase de démarrage ou lors d’une étape particulièrement structurante afin de renforcer le financement parfois difficile de ces étapes : cliquez-ici.

AAP « Coup de pouce prévention » : pour un accompagnement dédié de la MSA afin de donner aux projets les meilleures les chances pour être déployé, sur des initiatives  ciblées, utiles et innovantes pour améliorer la prévention santé dans les territoires : cliquez-ici.

AAP « Quartiers métropolitains d’innovation » : Programme opéré par Paris&Co offre aux communes l’ayant rejoint l’opportunité d’accueillir des entrepreneurs (startups, associations, grands-groupes, coopératives, écoles, citoyens, designers…) pour 18 mois d’expérimentation de solutions innovantes au service de leurs habitants. Cliquez-ici.

AIDES

AIDE « Ingénierie territoriale économie circulaire, alimentation, circuits courts » : soutiens de la Banque des Territoires en conseils ou co-financement des études pour la transformation de l’économie locale en faveur du développement des circuits courts pour répondre aux attentes des habitants comme s’inscrire dans une démarche de développement durable : cliquez-ici.

AIDE ALTER’NA » : une garantie publique pour favoriser l’accès au crédit dans le secteur agricole et agro-alimentaire. Un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit, prêts d’investissement ou de développement à des conditions préférentielles en termes de taux d’intérêt et de limitation de garanties personnelles : cliquez-ici

AIDE « Accompagnement individuel pré-installation – Agriculteur – Diagnostic » : Pour les porteurs de projet se préparant à une installation en agriculture : aborder tous les aspects du projet (économiques, techniques, juridiques, fiscales, sociales, familiales, environnementales…), détecter ses points forts et ses points faibles et dégager un ou des scénarii d’évolution : cliquez-ici.

AIDE « Accompagnement individuel post-installation – Agriculteur – Suivi » : Afin de sécuriser et pérenniser l’installation de chaque Nouvel Installé (NI) : sous la forme, soit d’un suivi technico-économique exceptionnel réalisé en 1ère année d’installation, soit d’un suivi technico-économique réalisé de la 2ème année d’installation à la 5ème année d’installation, soit d’un suivi avec approche globale de l’installation : cliquez-ici.

AIDE « Démarches de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire » : Subventions 50 % max. 30 Ke pour accompagner les entités qui s’engagent de façon volontaire dans des démarches de responsabilité sociétale : cliquez-ici.

AIDE « Installation du jeune agriculteur » : dotation en capital du FEADER et de la Région Ile de France destinée à des personnes de 18 à moins de 40 ans qui s’installent pour la première fois en tant que chefs d’exploitation agricole. 22 Ke d’aide à la trésorerie + 3 bonifications possibles : cliquez-ici.

AIDE « Transition et transmission du foncier agricole » : investissement de la Banque des Territoires dans des dispositifs innovants visant l’acquisition, la préservation et la détention à moyen/long-terme de terres agricoles. Intervention de façon intermédiée et en complément d’autres sources de financement dans des fonds dédiés disposant de la compétence technique de fonds d’investissement à impact, entreprises publiques locales (EPL) ou encore foncières ESS : cliquez-ici.

AIDES BREXIT : Dispositif d’indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (IPCA) subies par :

les entreprises de pêche du fait du Brexit : 12 Me. La commission européenne ne soulève pas d’objection : cliquez-ici,

les entreprises de mareyage du fait du Brexit : 8 Me. La commission européenne ne soulève pas d’objection : cliquez-ici,

AIDE « Dotation Nouveaux et Jeunes agriculteurs (DNJA) » : Aide de 13 à 17 Ke ++ permettant aux personnes âgées de 18 à 55 ans de s’installer comme chefs d’exploitations agricoles : cliquez-ici.

AIDE « Soutien à l’agriculture dans les zones périurbaines » : Soutien de la Région max. 50%, 40 Ke pour permettre le maintien et le développement de l’agriculture dans les zones périurbaines en soutenant des territoires d’expérimentation de politiques locales en matière d’agriculture, ainsi que des projets agricoles de proximité : cliquez-ici.

Soutien à l’agriculture dans les zones périurbaines : Permettre le maintien et le développement de l’agriculture dans les zones périurbaines en soutenant des territoires d’expérimentation de politiques locales en matière d’agriculture, ainsi que des projets agricoles de proximité. Cliquez-ici.

« Développement d’unités de méthanisation » : Plusieurs dispositifs communs de la Région et de l’ADEME Île-de-France afin de développer la méthanisation agricole, non agricole, ou la micro-méthanisation de biodéchets alimentaires. 30% max 1.5 Me : cliquez-ici.

 « Résorption des dépôts sauvages de déchets sur les terres agricoles » : prise en charge par la Région d’une partie des coûts supportés par les agriculteurs lorsque leur activité est affectée par la présence de déchets sur les parcelles : cliquez-ici.

« Projets LEADER » : aide à des projets de tous secteurs pour le développement des zones rurales et périurbaines des 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens : cliquez-ici.

AIDES « MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques » : aide financière en contrepartie de pratiques agricoles vertueuses pour l’environnement. 3 thèmes : Bas carbone ; Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API) ; Protection des races menacées (PRM) : cliquez-ici.

AIDE aux « Entreprisses du mareyage suite au AT CÉTACÉS » : pour accompagner les entreprises de mareyage particulièrement affectées par les conséquences liées à l’arrêt de l’activité du 22 janvier au 20 février 2024 de l’ensemble des navires français pratiquant des engins à risque dans le Golfe de Gascogne. Cliquez-ici.

AIDE « Programme Sectoriel Apicole » : annuel : cliquez-ici.

AIDE « Programme Sectoriel Apicole – Repeuplement du cheptel » : annuel : cliquez-ici.

ASSURANCE

ASSURANCE RÉCOLTES

Le Décret n° 2022-1427 du 10 novembre 2022, paru le 11 au JORF prévoit le développement de l’assurance contre certains risques agricoles :

• Fonds européen agricole pour le développement rural : subvention :
  • « les exploitants agricoles peuvent obtenir, au titre des années couvertes par la programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural débutant en 2023 et jusqu’à son terme, la prise en charge d’une fraction des primes ou cotisations afférentes à la couverture d’assurance qu’ils souscrivent pour leurs récoltes de l’année »,
  • cela concerne l’assurance souscrite pour les phénomènes climatiques défavorables suivants : sécheresse, excès de température, coup de chaleur, coup de soleil, températures basses, manque de rayonnement solaire, coup de froid, gel, excès d’eau, pluies violentes, pluies torrentielles, humidité excessive, grêle, poids de la neige ou du givre, tempête, tourbillon, vent de sable,
  • contrats dits « par groupe de cultures » ou « à l’exploitation » : attention : taux de couverture minimum de la superficie des natures de récolte en production comprises dans le périmètre de couverture obligatoire, et seuils de déclenchement,
  • Attention : il faut faire la demande dans le cadre de la demande unique mentionnée à l’article D. 615-1 du code rural et de la pêche maritime de l’année au titre de laquelle le contrat a été souscrit et ayant transmis au plus tard le 30 novembre un formulaire de déclaration de contrat cosigné par l’entreprise d’assurance….
• ​Indemnisation SOLIDARITÉ : Si > seuil de déclenchement (% de la production historique, < production annuelle moyenne de l’agriculteur au cours des 3 années précédentes ou à sa production moyenne triennale calculée sur la base des 5 années précédentes, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible) calculé par nature de récolte (tableau annexé au décret),
• Plafond 680 Me / an : au-delà les seuils peuvent être modifié par Décret.

DECRET

Agrivoltaïsme : Le Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers vient d’être publié au JORF. Il précise notamment les conditions de mise en place des projets agrivoltaïques et du photovoltaïque au sol sur terrains naturels, agricoles et forestiers ainsi que les termes et les critères de la définition légale : cliquez-ici.

GUIDE

« France Ruralités » : à destination des acteurs de la ruralité : logements, santé, culture, commerces, éducation… : cliquez-ici.

FINANCEMENT

« Alimentation durable et transition agricole » : de la Banque des territoires : cliquez-ici.