Appels à projets et aides 2024 – 2025 – Energie

Appels à projets 2024-2025 en cours, classés par ordre chronologique et par catégorie. En fin de page, nous répertorions aussi les appels à projets permanents, mais vous pouvez aussi retrouver les prix, concours, bourses, etc…

• AAP « CEF-E-2025-CBRENEW » : 80 Me du programme CEF (Mécanisme pour l’interconnexion en Europe), sous-projet énergies renouvelables transfrontalières :
  • AAP « CEF-E-2025-CBRENEW-STUDIES » : projets d’études transfrontaliers sur les énergies renouvelables : cliquez-ici.
  • AAP «  CEF-E-2025-CBRENEW-WORKS » : projets de travaux transfrontaliers sur les énergies renouvelables : cliquez-ici.
• Tous jusqu’au 16 janvier 2025.

AAP «HORIZON-CL5-2024-D3-02 « : 12 appels à projets pour un approvisionnement énergétique durable, sûr et compétitif :

• AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-01 » : 6 Me pour des outils numériques pour les centrales CSP et solaires thermiques : cliquez-ici.
• AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-02 » : 12 Me pour le développement de technologies de carburants synthétiques renouvelables de nouvelle génération : cliquez-ici.
• AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-03 » : 7 Me pour le développement de concepts de bioraffinerie économes en énergie, sans déchet et à émissions de carbone neutres ou négatives, afin de permettre la production de biocarburants avancés à faible coût grâce à la coproduction de produits biosourcés à valeur ajoutée et de bioénergie : cliquez-ici.
• AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-04 » : 8 Me pour des technologies critiques pour les futures fermes énergétiques océaniques : cliquez-ici.
•  AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-05 » : 14 Me pour des applications de mobilité électrique intégrées au photovoltaïque : cliquez-ici.
• AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-06 » : 10 Me pour des systèmes photovoltaïques innovants et intégrés à la communauté : cliquez-ici.
•  AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-07» : 3 Me pour une meilleure efficacité des ressources du photovoltaïque dans la production, l’utilisation et l’élimination : cliquez-ici.
• AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-08 » : 10 Me pour la minimisation des impacts environnementaux et l’optimisation des impacts socio-économiques dans le déploiement, l’exploitation et le démantèlement des parcs éoliens offshore : cliquez-ici.
• AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-09 » : 30 Me pour des démonstrations de concepts innovants d’éoliennes flottantes : cliquez-ici.
• AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-10 » : 8 Me pour des mesures d’adoption par le marché des systèmes d’énergies renouvelables : cliquez-ici.
• AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-11 » : 10 Me pour CCU pour la production de carburants : conversion du CO2 capté en tant que moyen de remplacer les combustibles fossiles, mais aussi en tant que solution prometteuse pour le stockage saisonnier de l’énergie : cliquez-ici.
• AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-12 » : 15 Me pour explorer le développement du captage et du stockage direct du carbone atmosphérique (DACCS) et du captage et du stockage du carbone bioénergétique (BECCS) avec un objectif d’élimination du CO2/émissions négatives : cliquez-ici.
• Tous jusqu’au 21 janvier 2025.

AAP « HORIZON-CL5-2024-D4-02 » : 52 appels à projets pour une utilisation efficace, durable et inclusive de l’énergie :

• AAP « HORIZON-CL5-2024-D4-02-01 » : 16 Me pour l’industrialisation des processus de rénovation profonde, durable et recyclée : cliquez-ici.
• AAP « HORIZON-CL5-2024-D4-02-02 » : 8 Me pour de la robotique et autres solutions automatisées pour la construction, la rénovation et la maintenance dans un environnement bâti durable : cliquez-ici.
• AAP « HORIZON-CL5-2024-D4-02-03 » : 8 Me pour des processus basés sur le BIM et jumeaux numériques pour faciliter et optimiser la rénovation énergétique circulaire : cliquez-ici.
• AAP « HORIZON-CL5-2024-D4-02-04 » : 8 Me pour  des projets de conceptions différentes pour l’adaptabilité, la réutilisation et la déconstruction des bâtiments, conformément aux principes de l’économie circulaire : cliquez-ici.
• AAP « HORIZON-CL5-2024-D4-02-05 » : 10 Me pour des solutions numériques favorisant la conception, la planification et la gestion participative des bâtiments, des quartiers et des districts urbains : cliquez-ici.
• Tous jusqu’au 21 janvier 2025.

• AAP «  HORIZON-CL5-2024-D3-02 » : 13 appels à projets pour un approvisionnement énergétique durable, sûr et compétitif :
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-01 » : 3 Me pour des outils numériques pour les CSP et les centrales solaires thermiques : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-02 » : 12 Me pour le développement de technologies de carburants synthétiques renouvelables de nouvelle génération : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-03 » : 7 Me pour des processus basés sur le BIM et les jumeaux numériques pour faciliter et optimiser la rénovation énergétique circulaire (Built4People Partnership) : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-04 » : 8 Me pour des technologies critiques pour les futures fermes énergétiques océaniques : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-05 » : 14 Me pour des applications de mobilité électrique intégrées au photovoltaïque : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-06 » : 10 Me pour des systèmes photovoltaïques innovants et intégrés à la communauté : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-07 » : 3 Me pour une meilleure efficacité des ressources du photovoltaïque dans la production, l’utilisation et le démantèlement : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-08 » : 10 Me pour minimiser les impacts environnementaux et optimiser les impacts socio-économiques lors du déploiement, de l’exploitation et du démantèlement des parcs éoliens offshore : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-09 » : 30 Me pour des démonstrations de concepts innovants d’éoliennes flottantes : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-10 » : 8 Me pour des mesures d’adoption par le marché des systèmes d’énergies renouvelables : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-11 » : 15 Me pour des solutions CCU (Captage et utilisation du carbone) pour la production de carburants : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-12 » : 15 Me pour les DACCS (Captage et stockage direct du carbone dans l’air) et BECCS ( captage et stockage du carbone bioénergétique) afin d’éliminer le CO2/émissions négatives : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2024-D3-02-13 » : 0.6 Me pour le soutien aux activités du domaine d’action clé du Plan SET Carburants renouvelables et bioénergie : cliquez-ici.

Tous au 5 février 2025.

AAP « RENEWFM-2025-INVEST-MULTI » : 52.4 Me pour des mécanismes de financement des énergies renouvelables multi-technologies. Soutien aux projets d’énergie renouvelable, notamment sur les projets solaires photovoltaïques et éoliens terrestres au sol en tant que technologie d’énergie renouvelable bien établie et peu coûteuse visant une grande fiabilité en termes de déploiement de capacités d’électricité renouvelable (RES-E) pleinement opérationnelles et volumes de production et suppose ainsi une réalisation efficace et rapide du projet par les candidats retenus. Jusqu’au 4 mars 2025 : cliquez-ici.

• AAP « CEF-T-2024-AFIFGEN-UNITS » : 4 appels à projets et 225 Me pour soutenir le déploiement d’infrastructures d’approvisionnement en carburants alternatifs, contribuant ainsi à la décarbonisation des transports le long du réseau RTE-T :
  • AAP « CEF-T-2024-AFIFGEN-UNITS » : Mécanisme d’infrastructure pour carburants alternatifs – Contributions unitaires : actions soutenant le déploiement d’infrastructures de recharge électrique pour les véhicules légers et lourds d’une puissance minimale de respectivement 150 kW et 350 kW : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2024-AFIFCOEN-UNITS » : Mécanisme d’infrastructure pour carburants alternatifs – Contributions unitaires : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2024-AFIFCOEN-COSTS » : Mécanisme d’infrastructure pour carburants alternatifs – Taux de cofinancement : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2024-AFIFGEN-COSTS » : Mécanisme d’infrastructure pour carburants alternatifs – Taux de cofinancement : cliquez-ici.
  • Plusieurs relèves et jusqu’au 17 décembre 2025.

AMI « Compétences et Métiers d’Avenir (CMA) » : 2ème saison : appel à manifestation d’intérêt – 2021-2025 dans le cadre de France 2030 pour répondre aux besoins des entreprises en matière de formation et de compétences nouvelles pour les métiers d’avenir. 10 objectifs :

• favoriser l’émergence d’une offre française de petits réacteurs nucléaires (small modular reactors, SMR) d’ici 2035,
• devenir le leader de l’hydrogène décarboné et développer des technologies d’ENR à la pointe,
• décarboner notre industrie,
• produire en France, à l’horizon 2030, près de 2 millions de véhicules électriques et hybrides,
• produire en France, d’ici 2030, le premier avion bas-carbone,
• investir dans une alimentation saine, durable et traçable afin d’accélérer la révolution agricole et alimentaire sur laquelle la France est un pays leader,
• produire en France au minimum 20 biomédicaments, en particulier contre les cancers, les maladies chroniques dont celles liées à l’âge et créer les dispositifs médicaux de demain,
• placer la France en tête de la production des contenus culturels et créatifs,
• prendre toute notre part dans l’aventure spatiale,
• investir dans le champ des fonds marins.
• Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.

AAP « Projets territoriaux » : 61,3 Me dans le cadre du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, pour permettre aux filières agricole, aquacole et agroalimentaire de massifier leur transition écologique à partir de démarches collectives intégrant les acteurs de l’amont à l’aval. Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.

AIDE « PACTE Industrie – Parcours Accompagnement et Compétences pour la Transition Énergétique de l’Industrie ADEME » : afin de former et d’accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation. Jusqu’au 31 aout 2026 : cliquez-ici.

AAP « Rebond Industriel : Accompagner les territoires industriels confrontés aux mutations de la filière automobile et du transport dans une trajectoire de rebond » : le cahier des charges de l’appel à projets « Rebond Industriel » du plan France 2030, relatif à l’action « Industrialisation et déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté : 100 Me de France 2030 pour accompagner les territoires confrontés aux mutations de la filière automobile dans une logique de rebond. Ambition à l’horizon 2030= 2 millions de véhicules électriques et hybrides chaque année en France. 10 Me de soutien en ingénierie opérés par la Banque des Territoires (Caisse des dépôts) et 90 Me de soutien aux investissements industriels par Bpifrance, pour accompagner une dizaine de territoires par an jusqu’en 2026. Plusieurs relèves jusqu’au 1er octobre 2026 : cliquez-ici.

AIDE « Installation de production de chaleur biomasse – Fonds Chaleur » : aide forfaitaire par tranche marginale de MWh EnR produits sur 20 ans selon le secteur d’activité. Jusqu’au 30 juin 2027 : cliquez-ici.

AIDE « Installation de production de chaleur à partir de la géothermie de surface – Fonds Chaleur » : aide forfaitaire par tranche marginale de MWh EnR produits sur 20 ans en fonction de la technologie utilisée : de 6€ à 50€ /MWh EnR. Jusqu’au 30 juin 2027 : cliquez-ici.

AIDE « Installation de système de récupération de chaleur fatale – Fonds Chaleur » : 40% << 60%. Jusqu’au 30 juin 2027 : cliquez-ici.

AIDE « Installation de production d’eau chaude solaire thermique – Fonds Chaleur » : pour les opérations dont la surface de capteurs solaires est comprise entre 25 m² et 500 m² : aide forfaitaire comprise entre 50€ et 63€ selon le lieu d’implantation du projet. Pour les opérations sur réseau de chaleur dont la surface de capteurs solaires est supérieure ou égale à 500 m² : aide indicative comprise entre 25€ et 40€. Jusqu’au 30 juin 2027 : cliquez-ici.

• AAP « Territoires d’industrie 2023-2027 – temps II » : 100 Me du fonds vert et 4 nouveaux axes :
  • accélérer la transition écologique et énergétique,
  • faire des territoires des écosystèmes d’innovation ambitieux,
  • lever les freins au recrutement et développer les compétences dans les territoires industriels attractifs,
  • mobiliser un foncier industriel adapté aux enjeux et besoins des industriels comme des collectivités.
  • Consultez le guide : cliquez-ici.

APPEL A PROJET

AAP « Baisse les Watts » : Programme financé par le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), porté par La Poste et ses partenaires Economie d’Energie, pour des TPE/PME parmi 14 filières métiers dont CHR, Tourisme, petites commerces, artisans, etc… désireuses de mieux comprendre leur consommation et de pouvoir engager rapidement de premières actions d’économies d’énergie : cliquez-ici.

AAP « Financement des infrastructures d’avitaillement GNV » : pour des projets de construction et exploitation de stations GNV (entreprise privée, SEM…) financement sous forme d’un prêt mezzanine avec un taux fixe et une part variable de la Banque des Territoires : cliquez-ici.

AAP « Financer vos projets d’installations photovoltaïques en toiture ou sur parking » : Atriohm de la Banque des Territoires et d’Akuo Energy pour permettre aux acteurs publics et privés de bénéficier d’une offre de solarisation par tiers-investissement : cliquez-ici,

AAP « Production d’énergie renouvelable et locale pour l’industrie » : investissements de la Banque des Territoires dans les projets d’énergies renouvelables : cliquez-ici.

AAP « Accompagner les communes rurales et isolées » : Dans la rénovation énergétique de leur bâtiments  tertiaire : démarche ETRIER : cliquez-ici.

AAP « Un habitat solidaire résilient et durable pour nos territoires » : Soutiens de la Fondation de France pour des projets s’inscrivant dans le champ de l’Habitat autour de thématiques préfigurant les évolutions à venir : Transitions écologiques justes et solidaires ; Prévention des crises et catastrophes ; Discrimination, accès aux droits et liens sociaux ; Nouvelles générations : cliquez-ici.

AAP « Accélérateur Offreurs de Solutions Energétiques Vertes » : programme d’accompagnement pour les dirigeants d’entreprises du secteur de la transition écologique et énergétique… : cliquez-ici.

AAP « Accélérateur Décarbonation » : pour 20 PME dynamiques et ambitieuses souhaitant être accompagnées pendant 24 mois pour inscrire leur entreprise dans une trajectoire bas carbone d’accompagnement : cliquez-ici.

AAP « Accélérateur Nucléaire » : programme d’accompagnement à destination des dirigeants d’entreprises qui souhaitent se développer dans le secteur du nucléaire, s’adapter aux enjeux actuels et futurs, et s’inscrire dans une trajectoire de croissance pérenne : cliquez-ici.

AIDES

AIDE BORNES DE RECHARGES avec le guichet ADEME : Aide à l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques dans les 4000 petites stations-service indépendantes. 10 M€ pour les stations vendant moins de 2 500 m3 de carburant par an :

• la borne de recharge devra être installée dans une station-service indépendante et localisée dans une commune de densité intermédiaire ou rurale selon la grille communale de densité à 7 niveaux de l’INSEE.
• cofinancement de l’Etat à hauteur de 60 à 70 % du coût de l’installation, selon la puissance des bornes installées (50 ou 150 Kw).  Aux financements apportés par l’Etat, peuvent s’ajouter les financements mobilisables dans le cadre des programmes de certificats d’économie d’énergie (CEE),

AIDE INVESTISSEMENTS avec le guichet ADEME : Des gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel desservant moins de 5 000 consommateurs pour l’opération de conversion de leur réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique est créée par le Décret n° 2022-1596 du 20 décembre 2022 :

• Investissements concernés :
• Ceux réalisés pour adapter le réseau de distribution de gaz naturel, pour la mise en place d’un système d’information, pour le contrôle, l’adaptation et le réglage des appareils et équipements gaziers des consommateurs raccordés au réseau de distribution alimenté avec du gaz à bas pouvoir calorifique,
• les dépenses réalisées pour l’accompagnement des consommateurs raccordés au réseau de distribution de gaz naturel, et celles associées aux aides pour le remplacement des appareils qui ne peuvent être ni réglés ni adaptés pour fonctionner avec du gaz à haut pouvoir calorifique.
• ATTENTION : il faut en faire la demande à la direction générale de l’énergie et du climat par lettre recommandée avec accusé de réception.

AIDE ENERGIE PME : « Un nouveau dispositif d’amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME » : « Toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et toutes les PME bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité … dès lors que le prix du mégawattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à un niveau de 325€/MWh :

• … aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/Mwh,
• …plafonné à 800€/Mwh … l’aide maximale serait donc d’environ 120€/MWh pour les entreprises concernées,
• … automatiquement et directement décompté de la facture d’électricité de l’entreprise. Une compensation financière sera versée aux fournisseurs d’énergie par l’État via les charges de service public de l’énergie,… »
• Cliquez-ici

Projets citoyens d’énergies renouvelables : En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat et de son Plan solaire, la Région soutient les projets participatifs et citoyens d’énergies renouvelables. Cliquez-ici.

Chaleur et froid renouvelable : La Région et l’ADEME cofinancent la production de chaleur renouvelable, ainsi que les projets de réseaux. Cliquez-ici.

Développement des énergies renouvelables électriques : Installations éoliennes, panneaux et ombrières photovoltaïques, production et de distribution d’hydrogène d’origine renouvelable et de récupération, production d’hydro-électricité. Cliquez-ici.

« Développement d’unités de méthanisation » : Plusieurs dispositifs communs de la Région et de l’ADEME Île-de-France afin de développer la méthanisation agricole, non agricole, ou la micro-méthanisation de biodéchets alimentaires. 30% max 1.5 Me : cliquez-ici.

DECRET

Agrivoltaïsme : Le Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers vient d’être publié au JORF. Il précise notamment les conditions de mise en place des projets agrivoltaïques et du photovoltaïque au sol sur terrains naturels, agricoles et forestiers ainsi que les termes et les critères de la définition légale : cliquez-ici.

AOF

AOF « Développement de la petite hydroélectricité » : Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques nouvelles de puissance supérieure ou égale à 1 MW et situées en France métropolitaine continentale ; 2ème et 3ème périodes : cliquez-ici.

AOF « Energie solaire et situées dans les zones non interconnectées » : Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées : cliquez-ici.

FINANCEMENT

« Dispositif Intracting : financer des projets de rénovation énergétique sur du court terme » : offre de la banque des territoires pour la réalisation de travaux de performance énergétique des bâtiments et infrastructures publiques qui vont permettre de générer des économies d’énergie immédiates : cliquez-ici.

« Valorisation énergétique des ressources » : déchets, bois énergie, réseaux de chaleur ou encore géothermie… de la Banque des Territoires : cliquez-ici.