Appels à projets et aides 2025 – 2026 – Energie
Actualités et appels à projets | 5 mars 2025
Appels à projets 2025 – 2026 en cours, classés par ordre chronologique et par catégorie. En fin de page, nous répertorions aussi les appels à projets permanents, mais vous pouvez aussi retrouver les prix, concours, bourses, etc…
Appels à projets Energie
AAP « dAIEDGE » : 600 Ke, 2ème appel à projets programme d’échange du réseau d’excellence pour une IA distribuée, fiable, efficace et évolutive à la périphérie. Jusqu’au 13 mars 2025 : cliquez-ici.
AAP « SEE BRIDGE » : appel à projets pour les PME SE dans les secteurs à forte intensité énergétique : 2 << 4 Ke / projet pour soutenir la transition verte et numérique des PME des secteurs énergivores, en leur permettant d’adopter facilement les exigences de la réglementation CBAM, pour parvenir à une production économe en ressources et à des économies d’énergie, grâce à des activités de renforcement des capacités opérationnelles, trouver de nouveaux financements pour des solutions innovantes liées à la production verte et numérique. Jusqu’au 13 mars 2025 : cliquez-ici.
- AAP « HORIZON-JU-CLEANH2-2025 » : 19 appels à projets : 186 Me pour développer une énergie verte :
- AAP « HORIZON-JU-CLEANH2-2025-01-01 » : améliorations de la durée de vie et du coût des électrolyseurs à basse température grâce à l’introduction de matériaux et de composants avancés dans les piles et dans l’équilibre de l’usine : cliquez-ici.
- AAP « HORIZON-JU-CLEANH2-2025-01-02 » : durée de vie et coût améliorés des électrolyseurs à haute température grâce à l’introduction de matériaux et de composants innovants dans les piles et les BoP : cliquez-ici.
- AAP « HORIZON-JU-CLEANH2-2025-01-03 » : mise à l’échelle et optimisation des processus de fabrication de matériaux, de cellules ou d’empilements d’électrolyseurs : cliquez-ici.
- AAP « HORIZON-JU-CLEANH2-2025-01-04 » : couplage électrolyse efficace avec intégration variable d’électricité renouvelable et/ou de chaleur : cliquez-ici.
- AAP « HORIZON-JU-CLEANH2-2025-01-05 » : systèmes de co-électrolyse innovants et intégration avec les processus en aval : cliquez-ici.
- AAP « HORIZON-JU-CLEANH2-2025-01-06 » : production innovante d’hydrogène et de carbone solide à partir de processus de gaz renouvelables/déchets biogéniques : cliquez-ici.
- AAP « HORIZON-JU-CLEANH2-2025-01-07 » : exploration et évaluation du potentiel naturel européen en hydrogène : cliquez-ici.
- AAP « HORIZON-JU-CLEANH2-2025-02-01 » : aménagement d’une caverne rocheuse revêtue et exploitée pour le stockage de l’hydrogène gazeux : cliquez-ici.
- AAP « HORIZON-JU-CLEANH2-2025-02-02 » : développement de solutions de compression rentables et de grande capacité pour l’hydrogène : cliquez-ici.
- AAP « HORIZON-JU-CLEANH2-2025-02-03 » : démonstration d’une technologie évolutive de craquage de l’ammoniac : cliquez-ici.
- AAP « HORIZON-JU-CLEANH2-2025-03-01 » : groupe motopropulseur à pile à combustible configurable pour engins mobiles non routiers : cliquez-ici.
- AAP « HORIZON-JU-CLEANH2-2025-03-02 » : processus innovants évolutifs pour la production de MEA PEMFC : cliquez-ici.
- AAP « HORIZON-JU-CLEANH2-2025-03-03 » : un système PEMFC de 1 MW fiable, efficace, évolutif et à moindre coût pour les applications maritimes : cliquez-ici.
- AAP « HORIZON-JU-CLEANH2-2025-05-01 » : recyclage simultané des ionomères et de l’iridium : cliquez-ici.
- AAP « HORIZON-JU-CLEANH2-2025-05-02 » : comprendre les émissions de PFAS provenant des électrolyseurs et/ou des piles à combustible lors de l’utilisation du produit : cliquez-ici.
- AAP « HORIZON-JU-CLEANH2-2025-05-03 » : transfert de connaissances et formation des fonctionnaires, des responsables de la sécurité et du personnel chargé des autorisations afin d’améliorer les procédures d’évaluation de la sécurité et d’autorisation dans toute l’Europe : cliquez-ici.
- AAP « HORIZON-JU-CLEANH2-2025-06-01 » : vallée de l’hydrogène à grande échelle : cliquez-ici.
- AAP « HORIZON-JU-CLEANH2-2025-06-02 » : vallée de l’hydrogène à petite échelle : cliquez-ici.
- Tous au 23 avril 2025.
- AAP « INNOVFUND-2024-BATT-EV-CELLS » : 1 000 Me du Fonds d’Innovation 2024 – Batteries – Fabrication de cellules de batteries pour véhicules électriques. Jusqu’au 24 avril 2025 : cliquez-ici.
- AAP « INNOVFUND-2024-NZT » : 2 400 Me du Fonds d’innovation 2024 Technologies Net Zero :
- AAP « INNOVFUND-2024-NZT-PILOTS » : projets pilotes : cliquez-ici.
- AAP « INNOVFUND-2024-NZT-GENERAL-SSP » : décarbonation générale – Projets à petite échelle : cliquez-ici.
- AAP « INNOVFUND-2024-NZT-GENERAL-MSP » : décarbonation générale – Projets à moyenne échelle : cliquez-ici.
- AAP « INNOVFUND-2024-NZT-GENERAL-LSP » : décarbonation générale – Projets à grande échelle : cliquez-ici.
- AAP « INNOVFUND-2024-NZT-CLEAN-TECH-MANUFACTURING » : technologies propres dans l’industrie : cliquez-ici.
- Tous Jusqu’au 24 avril 2025.
AAP « PEPR B-BEST 2025 » : vague 2 : biomasses, biotechnologies et technologies durables pour la chimie et les carburants. 13.7 Me et 4 axes prioritaires : les innovations issues de ces recherches visent à développer une base industrielle française compétitive dans les domaines des produits biosourcés et des carburants durables, sources d’une plus grande souveraineté industrielle, d’emplois nouveaux en plus d’être un vecteur important du développement durable. Jusqu’au 29 avril 2025 : cliquez-ici.
AAP « RFCS-2025-CSP » : 100 Me du Fonds de recherche pour le charbon et l’acier, afin de contribuer aux objectifs ambitieux du Green Deal européen et à l’ensemble des lignes directrices politiques de la Commission européenne applicables à l’industrie sidérurgique pour une décarbonation complète du secteur sidérurgique. Jusqu’au 6 mai 2025 : cliquez-ici.
AAP « Appel à projets de recherche – Énergie Durable : production, gestion et utilisation efficaces et à moindre impact (APRED) 2025 » : pour la planification écologique et territoriale, la gouvernance ainsi que l’optimisation et la conception intégrée des systèmes énergétiques et de leurs infrastructures et la réduction des impacts environnementaux associés. Jusqu’au 14 mai 2025 : cliquez-ici.
AAP « Grands Projets Industriels de Décarbonation 2024 » : appel d’offres concurrentiel destiné aux grands projets de décarbonation de sites industriels français. Jusqu’au 15 mai 2025 : cliquez-ici.
- AAP « SKI.F.T. » : 2 appels à projets pour les entreprises de l’économie sociale :
- AAP « SKI.F.T. » : 0.5 Me pour qu’elles reçoivent un soutien financier pour l’achat de services de renforcement des capacités afin de soutenir la transition verte : cliquez-ici.
- AAP « SKI.F.T. » : appel à prestataires : invitation à s’inscrire au Registre des prestataires du projet SKIFT pour l’économie sociale : cliquez-ici.
- Tous jusqu’au 29 juin 2025.
AAP « FEDER – Rénovation énergétique globale, performante et bas carbone des bâtiments publics » : pour accompagner les structures publiques dans la rénovation de leurs bâtiments. Jusqu’au 30 juin 2025 : cliquez-ici.
AAP « Long-term Joint Europe-Africa Research and Innovation Projects on Sustainable Energy (LEAP-SE) – 2025 » : programme cofinancé par la commission européenne (CE) sous Horizon Europe qui vise à développer un partenariat a long terme entre l’Afrique et l’Europe dans le domaine de la recherche et de l’innovation (R&I) sur les énergies durables. 1ère édition d’un appel à projet conjoint transnational. Jusqu’au 15 septembre 2025 : cliquez-ici.
- AAP « CEF-T-2024-AFIFGEN-UNITS » : 4 appels à projets et 225 Me pour soutenir le déploiement d’infrastructures d’approvisionnement en carburants alternatifs, contribuant ainsi à la décarbonisation des transports le long du réseau RTE-T :
- AAP « CEF-T-2024-AFIFGEN-UNITS » : Mécanisme d’infrastructure pour carburants alternatifs – Contributions unitaires : actions soutenant le déploiement d’infrastructures de recharge électrique pour les véhicules légers et lourds d’une puissance minimale de respectivement 150 kW et 350 kW : cliquez-ici.
- AAP « CEF-T-2024-AFIFCOEN-UNITS » : Mécanisme d’infrastructure pour carburants alternatifs – Contributions unitaires : cliquez-ici.
- AAP « CEF-T-2024-AFIFCOEN-COSTS » : Mécanisme d’infrastructure pour carburants alternatifs – Taux de cofinancement : cliquez-ici.
- AAP « CEF-T-2024-AFIFGEN-COSTS » : Mécanisme d’infrastructure pour carburants alternatifs – Taux de cofinancement : cliquez-ici.
- Plusieurs relèves et jusqu’au 17 décembre 2025.
AMI « Compétences et Métiers d’Avenir (CMA) » : 2ème saison : appel à manifestation d’intérêt – 2021-2025 dans le cadre de France 2030 pour répondre aux besoins des entreprises en matière de formation et de compétences nouvelles pour les métiers d’avenir. 10 objectifs :
- favoriser l’émergence d’une offre française de petits réacteurs nucléaires (small modular reactors, SMR) d’ici 2035,
- devenir le leader de l’hydrogène décarboné et développer des technologies d’ENR à la pointe,
- décarboner notre industrie,
- produire en France, à l’horizon 2030, près de 2 millions de véhicules électriques et hybrides,
- produire en France, d’ici 2030, le premier avion bas-carbone,
- investir dans une alimentation saine, durable et traçable afin d’accélérer la révolution agricole et alimentaire sur laquelle la France est un pays leader,
- produire en France au minimum 20 biomédicaments, en particulier contre les cancers, les maladies chroniques dont celles liées à l’âge et créer les dispositifs médicaux de demain,
- placer la France en tête de la production des contenus culturels et créatifs,
- prendre toute notre part dans l’aventure spatiale,
- investir dans le champ des fonds marins.
- Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.
AIDE « Audit énergétique volontaire en industrie » : financement par l’ADEME d’un audit énergétique indispensable pour établir une stratégie énergétique au service de la performance de l’entreprise. Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.
AIDE « Installations de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface et d’aérothermie » : aide financière de l’ADEME pour la réalisation d’une installation de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface ou d’aérothermie. Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.
AIDE « Études pour une installation hydroélectrique 2025 » : dispositif d’aide de l’ADEME pour les études de potentiel territorial, de faisabilité et d’avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique. Il s’adresse à la réhabilitation/rénovation, l’optimisation ou la création d’installation sur seuil existant. Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.
AIDE « Réalisation d’installations de récupération de chaleur fatale 2025 » : l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME pour un projet de récupération de chaleur fatale. Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.
AIDE « Études de faisabilité pour l’installation de récupération de chaleur fatale 2025 » : financement de l’étude de faisabilité par l’ADEME. Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.
AIDE « Études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R 20245 » : accompagnement de l’ADEME pour les études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération (EnR&R). Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.
AIDE « Contrat Chaleur Renouvelable 2025 » : soutien financier de l’ADEME à la réalisation de groupes de projets ayant recours à de la chaleur d’origine renouvelable et de récupération (ENR&R). Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.
AIDE « Étude de faisabilité d’installation solaire thermique 2025 » : aide financière de l’ADEME pour l’étude de faisabilité, préalable à l’investissement dans la conception d’une installation solaire thermique. Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.
AIDE « Audit et réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives 2025 » : financement par l’ADEME d’un audit d’installation solaire thermique et du chantier de réhabilitation associé pour des collectivités, entreprises ou associations, préalablement à leur projet de travaux de réhabilitation. Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.
AIDE « Installation de production d’eau chaude solaire thermique 2025 » : accompagnement financier du Fonds Chaleur de l’ADEME. Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.
AIDE « Étude d’aide à la décision pour les projets de géothermie de surface et d’aérothermie » : financement des études de faisabilité, prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et tests de Réponse Thermique de terrain. Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.
AIDE « Études de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque 2025 » : accompagnement de l’ADEME des entreprises et collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en autoconsommation individuelle, par un prestataire de bureaux d’études ou un cabinet conseils d’assistance à maitrise d’ouvrage. Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.
AIDE « Démarches ClimAgri® : diagnostic et animation » : accompagnement de l’ADEME dans la réalisation d’un diagnostic des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des secteurs agricole et forestier à l’échelle territoriale. Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.
AIDE « Réalisation d’installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur) » : accompagnement de l’ADEME. Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.
AIDE « Études préalables à la construction d’une installation de méthanisation 2025 » : accompagnement de l’ADEME pour le financement d’une étude de faisabilité d’une installation de méthanisation. Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.
AIDE « Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur et/ou Plan de Relance et/ou France 2030 » : financement des équipements permettant la préparation et le stockage des combustibles de chaufferies bois du Fonds chaleur, Plan de Relance, France 2030 et le séchage du bois bûche à destination du chauffage domestique. Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.
AIDE « Études des projets de chaufferie biomasse » : accompagnement de l’Ademe dans le financement d’une étude de faisabilité pour l’investissement dans une chaufferie biomasse ou la prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre d’une chaufferie biomasse. Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.
AIDE « Installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude 2025 » : accompagnement financier du Fonds Chaleur de l’ADEME. Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.
AIDE « Installations de systèmes solaires combinés 2025 » : accompagnement financier du Fonds Chaleur dans la réalisation de projets de Système solaire combiné (SSC). Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.
AIDE « Études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d’entreprises industrielles 2025 » : accompagnement de l’ADEME Avant d’investir dans une installation performante et décarbonée. Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.
AIDE « Diagnostic énergétique et étude d’opportunité multi-EnR pour les serres » : financement du diagnostic énergétique. Afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie des serres et la pertinence d’un investissement dans une solution de production d’énergie renouvelable. Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.
AIDE « Installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde 2025 » : aide financière de l’ADEME pour la réalisation d’une installation de production de chaleur à partir de géothermie profonde. Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.
AIDE « Installations de production de chaleur et de froid à partir de boucle d’eau tempérée géothermique 2025 » : aide financière de l’ADEME pour la réalisation d’installations de production de chaud et de froid à partir d’une boucle d’eau tempérée géothermique, dans les collectivités, entreprises et associations. Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.
AAP « Projets territoriaux » : 61,3 Me dans le cadre du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, pour permettre aux filières agricole, aquacole et agroalimentaire de massifier leur transition écologique à partir de démarches collectives intégrant les acteurs de l’amont à l’aval. Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.
AAP « Autoconsommation multi-énergies innovante » : 30% << 80% max. pour encourager l’autoconsommation individuelle ou collective pour des usages pour lesquels l’autoconsommation simple avec des panneaux photovoltaïques ne suffit pas. Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.
AAP « Booster Entreprises : réduire votre facture énergétique et gagner en valeur verte 2025 » : accompagnement de l’ADEME pour le financement d’une rénovation énergétique de bâtiments d’activité tertiaire des entreprises du secteur privé grâce à une offre d’ingénierie. Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.
AAP « Étude d’aide à la décision pour les projets de géothermie profonde » : accompagnement de l’ADEME pour le financement d’une étude de faisabilité avant d’investir dans une installation de géothermie profonde. Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.
AIDE « PACTE Industrie – Parcours Accompagnement et Compétences pour la Transition Énergétique de l’Industrie ADEME » : afin de former et d’accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation. Jusqu’au 31 aout 2026 : cliquez-ici.
AAP « Rebond Industriel : Accompagner les territoires industriels confrontés aux mutations de la filière automobile et du transport dans une trajectoire de rebond » : le cahier des charges de l’appel à projets « Rebond Industriel » du plan France 2030, relatif à l’action « Industrialisation et déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté : 100 Me de France 2030 pour accompagner les territoires confrontés aux mutations de la filière automobile dans une logique de rebond. Ambition à l’horizon 2030= 2 millions de véhicules électriques et hybrides chaque année en France. 10 Me de soutien en ingénierie opérés par la Banque des Territoires (Caisse des dépôts) et 90 Me de soutien aux investissements industriels par Bpifrance, pour accompagner une dizaine de territoires par an jusqu’en 2026. Plusieurs relèves jusqu’au 1er octobre 2026 : cliquez-ici.
AAP « Compétitivité énergétique des entreprises » : dans le cadre du programme Usine du Futur pour soutenir les projets d’amélioration de la compétitivité énergétique des entreprises de production : accompagnement à la fois sur le diagnostic énergétique indispensable pour identifier et quantifier les économies d’énergie, les études de faisabilité, et les investissements. Jusqu’au 31 décembre 2026 : cliquez-ici.
AIDE « Installation de production de chaleur biomasse – Fonds Chaleur » : aide forfaitaire par tranche marginale de MWh EnR produits sur 20 ans selon le secteur d’activité. Jusqu’au 30 juin 2027 : cliquez-ici.
AIDE « Installation de production de chaleur à partir de la géothermie de surface – Fonds Chaleur » : aide forfaitaire par tranche marginale de MWh EnR produits sur 20 ans en fonction de la technologie utilisée : de 6€ à 50€ /MWh EnR. Jusqu’au 30 juin 2027 : cliquez-ici.
AIDE « Installation de système de récupération de chaleur fatale – Fonds Chaleur » : 40% << 60%. Jusqu’au 30 juin 2027 : cliquez-ici.
AIDE « Installation de production d’eau chaude solaire thermique – Fonds Chaleur » : pour les opérations dont la surface de capteurs solaires est comprise entre 25 m² et 500 m² : aide forfaitaire comprise entre 50€ et 63€ selon le lieu d’implantation du projet. Pour les opérations sur réseau de chaleur dont la surface de capteurs solaires est supérieure ou égale à 500 m² : aide indicative comprise entre 25€ et 40€. Jusqu’au 30 juin 2027 : cliquez-ici.
- AAP « Territoires d’industrie 2023-2027 – temps II » : 100 Me du fonds vert et 4 nouveaux axes :
- accélérer la transition écologique et énergétique,
- faire des territoires des écosystèmes d’innovation ambitieux,
- lever les freins au recrutement et développer les compétences dans les territoires industriels attractifs,
- mobiliser un foncier industriel adapté aux enjeux et besoins des industriels comme des collectivités.
- Consultez le guide : cliquez-ici.
Appels à projets permanents

APPEL A PROJET
AAP « Baisse les Watts » : Programme financé par le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), porté par La Poste et ses partenaires Economie d’Energie, pour des TPE/PME parmi 14 filières métiers dont CHR, Tourisme, petites commerces, artisans, etc… désireuses de mieux comprendre leur consommation et de pouvoir engager rapidement de premières actions d’économies d’énergie : cliquez-ici.
AAP « Financement des infrastructures d’avitaillement GNV » : pour des projets de construction et exploitation de stations GNV (entreprise privée, SEM…) financement sous forme d’un prêt mezzanine avec un taux fixe et une part variable de la Banque des Territoires : cliquez-ici.
AAP « Financer vos projets d’installations photovoltaïques en toiture ou sur parking » : Atriohm de la Banque des Territoires et d’Akuo Energy pour permettre aux acteurs publics et privés de bénéficier d’une offre de solarisation par tiers-investissement : cliquez-ici,
AAP « Production d’énergie renouvelable et locale pour l’industrie » : investissements de la Banque des Territoires dans les projets d’énergies renouvelables : cliquez-ici.
AAP « Accompagner les communes rurales et isolées » : Dans la rénovation énergétique de leur bâtiments tertiaire : démarche ETRIER : cliquez-ici.
AAP « Un habitat solidaire résilient et durable pour nos territoires » : Soutiens de la Fondation de France pour des projets s’inscrivant dans le champ de l’Habitat autour de thématiques préfigurant les évolutions à venir : Transitions écologiques justes et solidaires ; Prévention des crises et catastrophes ; Discrimination, accès aux droits et liens sociaux ; Nouvelles générations : cliquez-ici.
AAP « Accélérateur Offreurs de Solutions Energétiques Vertes » : programme d’accompagnement pour les dirigeants d’entreprises du secteur de la transition écologique et énergétique… : cliquez-ici.
AAP « Accélérateur Décarbonation » : pour 20 PME dynamiques et ambitieuses souhaitant être accompagnées pendant 24 mois pour inscrire leur entreprise dans une trajectoire bas carbone d’accompagnement : cliquez-ici.
AAP « Accélérateur Nucléaire » : programme d’accompagnement à destination des dirigeants d’entreprises qui souhaitent se développer dans le secteur du nucléaire, s’adapter aux enjeux actuels et futurs, et s’inscrire dans une trajectoire de croissance pérenne : cliquez-ici.
AIDES
AIDE BORNES DE RECHARGES avec le guichet ADEME : Aide à l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques dans les 4000 petites stations-service indépendantes. 10 M€ pour les stations vendant moins de 2 500 m3 de carburant par an :
- la borne de recharge devra être installée dans une station-service indépendante et localisée dans une commune de densité intermédiaire ou rurale selon la grille communale de densité à 7 niveaux de l’INSEE.
- cofinancement de l’Etat à hauteur de 60 à 70 % du coût de l’installation, selon la puissance des bornes installées (50 ou 150 Kw). Aux financements apportés par l’Etat, peuvent s’ajouter les financements mobilisables dans le cadre des programmes de certificats d’économie d’énergie (CEE),
AIDE INVESTISSEMENTS avec le guichet ADEME : Des gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel desservant moins de 5 000 consommateurs pour l’opération de conversion de leur réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique est créée par le Décret n° 2022-1596 du 20 décembre 2022 :
- Investissements concernés :
- Ceux réalisés pour adapter le réseau de distribution de gaz naturel, pour la mise en place d’un système d’information, pour le contrôle, l’adaptation et le réglage des appareils et équipements gaziers des consommateurs raccordés au réseau de distribution alimenté avec du gaz à bas pouvoir calorifique,
- les dépenses réalisées pour l’accompagnement des consommateurs raccordés au réseau de distribution de gaz naturel, et celles associées aux aides pour le remplacement des appareils qui ne peuvent être ni réglés ni adaptés pour fonctionner avec du gaz à haut pouvoir calorifique.
- ATTENTION : il faut en faire la demande à la direction générale de l’énergie et du climat par lettre recommandée avec accusé de réception.
AIDE ENERGIE PME : « Un nouveau dispositif d’amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME » : « Toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et toutes les PME bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité … dès lors que le prix du mégawattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à un niveau de 325€/MWh :
- … aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/Mwh,
- …plafonné à 800€/Mwh … l’aide maximale serait donc d’environ 120€/MWh pour les entreprises concernées,
- … automatiquement et directement décompté de la facture d’électricité de l’entreprise. Une compensation financière sera versée aux fournisseurs d’énergie par l’État via les charges de service public de l’énergie,… »
- Cliquez-ici
Projets citoyens d’énergies renouvelables : En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat et de son Plan solaire, la Région soutient les projets participatifs et citoyens d’énergies renouvelables. Cliquez-ici.
Chaleur et froid renouvelable : La Région et l’ADEME cofinancent la production de chaleur renouvelable, ainsi que les projets de réseaux. Cliquez-ici.
Développement des énergies renouvelables électriques : Installations éoliennes, panneaux et ombrières photovoltaïques, production et de distribution d’hydrogène d’origine renouvelable et de récupération, production d’hydro-électricité. Cliquez-ici.
« Développement d’unités de méthanisation » : Plusieurs dispositifs communs de la Région et de l’ADEME Île-de-France afin de développer la méthanisation agricole, non agricole, ou la micro-méthanisation de biodéchets alimentaires. 30% max 1.5 Me : cliquez-ici.
DECRET
Agrivoltaïsme : Le Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers vient d’être publié au JORF. Il précise notamment les conditions de mise en place des projets agrivoltaïques et du photovoltaïque au sol sur terrains naturels, agricoles et forestiers ainsi que les termes et les critères de la définition légale : cliquez-ici.
AOF
AOF « Développement de la petite hydroélectricité » : Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques nouvelles de puissance supérieure ou égale à 1 MW et situées en France métropolitaine continentale ; 2ème et 3ème périodes : cliquez-ici.
AOF « Energie solaire et situées dans les zones non interconnectées » : Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées : cliquez-ici.
AOF « réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale » : nouvelles périodes ouvertes : cliquez-ici.
AOF « Réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire » : sur Bâtiments, Serres agrivoltaïques, Ombrières et Ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc, situées en France métropolitaine continentale. Nouvelles périodes ouvertes : cliquez-ici.
AOF « Réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre » : nouvelles périodes ouvertes : cliquez-ici.
AOF « Réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire sans dispositifs de stockage » : nouvelles périodes ouvertes : cliquez-ici.
AOF « Réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale » : nouvelles périodes ouvertes : cliquez-ici.
AOF « Réalisation et l’exploitation d’Installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel » : nouvelles périodes ouvertes : cliquez-ici.
AOF « Réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques – Développement de la petite hydroélectricité » : nouvelles périodes ouvertes : cliquez-ici.
FINANCEMENT
« Dispositif Intracting : financer des projets de rénovation énergétique sur du court terme » : offre de la banque des territoires pour la réalisation de travaux de performance énergétique des bâtiments et infrastructures publiques qui vont permettre de générer des économies d’énergie immédiates : cliquez-ici.
« Valorisation énergétique des ressources » : déchets, bois énergie, réseaux de chaleur ou encore géothermie… de la Banque des Territoires : cliquez-ici.